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Allègements estivaux ?

Toujours en préparation, l’ordonnance qui fixera les obligations des entreprises en matière d’accessibilité pourrait, selon une association de patients, revoir à la baisse certaines normes.

Annoncée pour cet été, l’ordonnance qui pré- cisera le contenu des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour les établisse- ments recevant du public (ERP) ainsi que les obligations y afférant (v [...]

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