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Un oubli peu crédible

Par Anne-Laure Mercier

Les Éditions Francis Lefebvre rapportent une décision de la cour d’appel de Paris prise à l’encontre d’un employeur qui ne mentionnait pas les heures supplémentaires sur le bulletin de paie. Elle a estimé que cette omission ne pouvait être qu’intentionnelle à partir du moment où le salarié en accomplissait « un très grand nombre de manière habituelle dans une entreprise de moins de 11 salariés, de sorte que l’employeur était parfaitement informé de l’existence de ces heures supplémentaires ». En outre, la convention nationale de la pharmacie d’officine stipule expressément que doit figurer sur la feuille de paie remise au salarié « le nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires éventuellement effectuées et la rémunération perçue à ce titre ».

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