Formulaire de recherche

Traiter entre libéraux

Par Anne-Laure Mercier

Pour accompagner le développement de l’interprofessionnalité et de nouvelles structures ad hoc (Sisa, SPFPL…), l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) a créé cet été le Centre de conciliation et d’arbitrage des professions libérales (CCAPL). Des juristes et « des professionnels du chiffre » s’y proposent de régler les litiges entre libéraux « par des moyens extrajudiciaires », à savoir la conciliation – sorte d’accord amiable – ou l’arbitrage – un procès privé. 
Renseignements : saisine@ccapl.fr

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