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Temps partiel : feu vert !

Le texte manquant étant enfin paru, l’accord de branche sur le temps partiel entrera en vigueur le 23 avril.

Par Anne-Laure Mercier

Il aura fallu plus d’un an pour que l’accord sur le temps partiel soit d’abord signé, puis applicable. Paraphé le 2 octobre, après des mois de discussions entre syndicats d’employeurs et de salariés (voir Le Pharmacien de France, no 1262, juillet-août 2014, et no 1264, novembre 2014), allégé par une ordonnance fin janvier (no 1268, mars 2015), il fait aujourd’hui l’objet de l’arrêté d’extension qui lui permet d’entrer enfin en vigueur. Les partenaires sociaux avaient en effet décidé d’attendre ce texte pour donner aux salariés une date d’application identique et aux employeurs le temps de se préparer, en prévoyant une prise d’effet au 30e jour calendaire suivant sa publication. L’arrêté d’extension a donc paru au Journal officiel le 24 mars, entraînant une entrée en vigueur de l’accord sur le temps partiel à la date du jeudi 23 avril prochain. Dans l’attente, les titulaires se doivent de respecter la durée minimale de travail à temps partiel – 24 heures par semaine – pour les embauches réalisées depuis le 1er juillet 2014, hors dérogations écrites, étudiants de moins de 26 ans, contrats de sept jours au plus ou CDD conclus pour un remplacement. 

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