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Le temps partiel allégé

Une ordonnance parue fin janvier facilite amplement l’application des nouvelles mesures relatives au temps partiel, surtout dans les petites structures.

Par Anne-Laure Mercier

À peine signé pour la branche officinale (voir Le Pharmacien de France, no 1264, novembre 2014) et toujours pas applicable faute de publication de son arrêté d’extension, l’accord sur le temps partiel se voit considérablement allégé par une ordonnance parue au Journal officiel le 30 janvier dernier. Ce texte précise d’abord que la durée minimale hebdomadaire de travail à temps partiel – 24 heures – ne s’applique ni aux contrats de travail dont la durée est inférieure ou égale à sept jours, ni aux contrats à durée déterminée (CDD) conclus pour remplacer un salarié dans les cas suivants : absence, passage provisoire à temps partiel, suspension du contrat de travail, départ définitif précédant la suppression du poste, attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté en contrat à durée indéterminée (CDI). La durée minimale du temps partiel ne s’applique pas non plus aux intérimaires. Enfin, cerise sur le gâteau, les employeurs peuvent à nouveau refuser, et sans motif, les demandes de modification du contrat de travail pour relever la durée du travail à hauteur de 24 heures hebdomadaires. En échange, les salariés concernés deviennent prioritaires pour l’attribution d’un emploi proposant une durée du travail au moins égale à cette durée minimale ; l’employeur doit porter à la connaissance des salariés qui le souhaitent la liste des emplois disponibles. 

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