Formulaire de recherche

Nouveau seuil d’exonération

Par Anne-Laure Mercier

La contribution patronale au financement des titres-restaurant doit, pour être exonérée de cotisations sociales, remplir deux conditions : être comprise entre 50 et 60 % de la valeur du titre et ne pas excéder un certain montant. Ce dernier est justement passé de 5,33 à 5,36 euros pour l’année 2015. Pour rappel, ne pas respecter ces limites peut entraîner un redressement. 

© Le Pharmacien de France - 2024 - Tous droits réservés