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Le décès de l’employeur rompra le contrat

La réforme de l’apprentissage fait désormais du décès de l’employeur un motif de rupture du contrat.

© FOTOLIA/ANASTASIA8888

Mi-novembre, la Cour de cassation rappelait que le décès de l’employeur, maître d’apprentissage, n’entraînait pas en soi la rupture du contrat d’apprentissage. [...]

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