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Incontournable égalité

On ne badine pas avec la loi : au retour d’un congé maternité ou d’adoption, le salarié doit voir son salaire ajusté – ni plus ni moins – si des augmentations ont été versées en son absence.

Par Anne-Laure Mercier

© FOTOLIA/FINEVECTOR

L’égalité salariale entre les femmes et les hommes n’est pas à prendre la légère. La loi de 2006 en la matière impose aux employeurs un rattrapage salarial pour les jeunes parents au retour d’un congé maternité ou d’adoption : leur rémunération doit être majorée des augmentations générales ainsi que de la moyenne des augmentations individuelles perçues en leur absence par les salariés de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l’entreprise. Une mesure destinée à neutraliser les décrochages dans l’évolution de la rémunération. Et, pour la première fois depuis sa création indiquent les juristes du groupe spécialisé des Éditions Francis Lefebvre, la Cour de cassation a dû se prononcer sur ses modalités d’application. Un arrêt rendu en février dernier et à ne pas prendre à la légère non plus : la Cour y censure la décision d’un employeur de verser une prime à sa salariée au retour de son congé maternité. Quand bien même les deux parties ont été d’accord, « il ne peut être dérogé » au dispositif « d’ordre public » qu’est le rattrapage salarial. C’est donc forcément le salaire brut qui doit être majoré.

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