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Éviter la chute

La Cour de cassation a, pour la première fois, estimé que, pour un commerce, le principe de sécurité des produits équivalait à une obligation de sécurité générale dans la surface de vente.

Par Anne-Laure Mercier

© FOTOLIA/NELELENA

C’est, à notre connaissance, [une] première. » Les juristes du groupe spécialisé des Éditions Francis Lefebvre analysent en ces termes une décision de la Cour de cassation rendue le 20 septembre et qu [...]

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