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Convention modèle

Un accord signé le 24 mai entre les syndicats et la Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile propose une convention type* entre pharmacien titulaire et établissement de HAD ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur. Elle précise les engagements de chaque partie et les conditions de facturation des médicaments et prévoit que les honoraires sont réglés par l’établissement de HAD et que tout service supplémentaire peut faire l’objet d’une rémunération spécifique.

* Disponible sur www.fspf.fr pour les adhérents.

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