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Certifiez vos caisses !

Les logiciels de caisse devront être certifiés à compter de 2018. Et leurs utilisateurs posséder un document l’attestant, sous peine d’amende.

Par Anne-Laure Mercier

Le 1er janvier 2018 paraît encore loin, certes, mais Bercy a pris les devants en publiant au mois d’août, dans le Bulletin officiel des finances publiques-impôts, des précisions pratiques sur la future obligation d’utiliser des logiciels de caisse certifiés. Cette mesure de lutte contre les logiciels dits « permissifs » s’impose à tous les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les logiciels de caisse devront donc satisfaire à des « conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données », qu’un certificat délivré par un organisme accrédité (une démarche à effectuer par l’éditeur) ou qu’une attestation nominative de l’éditeur doit explicitement mentionner. Ce document doit être produit lors de l’achat et de toute nouvelle « version majeure », sur papier ou de manière dématérialisée, sinon le titulaire peut en faire la demande auprès de l’éditeur. Et Bercy prévient : « Une simple mention dans les conditions générales ou particulières de vente […], même acceptée par l’assujetti, ne vaut pas attestation individuelle. » L’administration fiscale pourra effectuer des contrôles inopinés, durant les heures d’activité professionnelle, pour vérifier la détention de ce document pour chaque logiciel. Une amende de 7 500 euros par logiciel est prévue en cas de manquement – le professionnel a alors soixante jours pour régulariser sa situation – mais elle peut atteindre 45 000 euros et être assortie de trois ans d’emprisonnement si une fausse attestation est présentée. 

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