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Bien calculer le temps de travail

Par Anne-Laure Mercier

Un gardien effectuait des semaines d’astreinte durant lesquelles il habitait un logement situé dans l’enceinte d’un musée, dont il ne pouvait sortir sans autorisation de l’employeur. Soutenant qu’il s’agissait d’un temps de travail effectif, il a saisi les Prud’hommes. La cour d’appel de Nancy l’a débouté, estimant qu’il « était libre de vaquer à des occupations personnelles », mais la Cour de cassation a cassé cet arrêt le 17 septembre : « constitue un travail effectif le temps pendant lequel le salarié est tenu de rester sur le lieu de travail dans des locaux déterminés par l’employeur, peu important les conditions d’occupation de tels locaux, afin de répondre à toute nécessité d’intervention ». Prudence, donc, pour les astreintes des salariés de l’officine. 

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