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Actalians ne collectera plus

La réforme de la formation professionnelle transfère la collecte des cotisations aux Urssaf et entend simplifier les droits du salarié.

Par Anne-Laure Mercier

© FOTOLIA/PURUAN

Les réformes lancées par le gouvernement se succèdent sans répit depuis l’élection d’Emmanuel Macron il y a bientôt un an. Et de profondes réformes : code du travail, assurance chômage, apprentissage, retraites…, avec autant de conséquences pour le chef d’entreprise. L’une des dernières en date, celle touchant à la formation professionnelle, a été présentée le 5 mars. Et il peut être bon de savoir que celle-ci ne chamboulera pas cette fois la vie de l’employeur. Sa mesure phare, le crédit du compte personnel de formation (CPF) non plus en heures mais en euros, s’assortit d’une application mobile pour que le salarié puisse librement choisir sa formation, s’y inscrire et la payer, sans passer par son employeur ou une validation administrative. L’entreprise, elle, ne paiera plus qu’une seule cotisation au lieu de deux, le 1 % formation et la taxe d’apprentissage fusionnant en une « cotisation formation professionnelle » dont le taux reste in fine identique. Elle sera automatiquement prélevée par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Les organismes paritaires collecteurs agréés (Opca) – Actalians pour vos équipes – ne feront donc plus de collecte ; rebaptisés « opérateurs de compétences », ils auront à se concentrer sur le financement des centres de formation d’apprentis (CFA) et des plans de formation des très petites et petites entreprises. Toutes ces annonces seront retranscrites dans un projet de loi qui, lui, sera présenté en conseil des ministres fin avril.

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