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2016 en mode mineur

Le projet de budget du gouvernement pour 2016 n’aura pas d’incidences majeures sur les entreprises. Quelques mesures touchent toutefois les pharmacies.

Par Anne-Laure Mercier

Le ministre des Finances Michel Sapin a présenté son projet de loi le 30 septembre.© Miguel Medina

Quelques jours après la présentation de son pendant consacré à la Sécurité sociale, le projet de loi de finances pour 2016 était dévoilé. Il lance d’abord les travaux relatifs à la mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à compter de 2018. Le gouvernement s’engage ainsi à en présenter les modalités d’ici au 1er octobre 2016. Il propose également une généralisation progressive de la déclaration en ligne de cet impôt sur quatre ans, de 2016 à 2019. Comme prévu par le plan « Tout pour l’emploi » (voir Le Pharmacien de France, no 1272, juillet-août 2015), le texte relève par ailleurs les obligations liées aux seuils de 9 et 10 salariés à 11 et gèle certains effets des seuils d’effectifs dans les entreprises de moins de 50 salariés pour les recrutements effectués d’ici à la fin 2018, et ce pendant trois ans. Enfin, le projet de loi obligerait les commerçants, à partir du 1er janvier 2018, à faire homologuer leur logiciel de caisse (lire notre article « Les logiciels de caisse devront être certifiés conformes »). Déposé à l’Assemblée nationale le 30 septembre, il a commencé son parcours parlementaire mi-octobre. 

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