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Vers une rémunération à l'acte pour les missions

Un nouveau mode de rémunération et des ajustements techniques devraient aider à développer les nouvelles missions confiées aux pharmaciens.

© HOY ANH COMMUNICATION

Symboles de l’évolution de l’économie officinale et du renforcement du rôle des officinaux en tant que professionnels de santé, les nouvelles missions n’ont pas connu le succès espéré. Pour Pierre-Jean Lancry, vice-président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) et intervenant de la table ronde portant sur ce thème, « le développement des fonctions de conseil des pharmaciens, de la dispensation protocolisée, tous ces aspects qui font qu'ils vont pouvoir travailler en coordination avec les autres professionnels de santé vont dans le bon sens, même s’il reste encore des choses à régler ». Il a par ailleurs estimé qu’il était temps de « passer d’une approche de structure à une approche basée sur les besoins de la population ». Sur la même ligne, Nicolas Revel, directeur général de l’Assurance maladie, a de son côté insisté sur l’importance de « la participation de tous les professionnels de santé » pour faire face aux « enjeux auxquels notre système de santé est confronté ». Quant aux médecins libéraux, il semble que l’augmentation du périmètre d’intervention des pharmaciens ne soit plus vraiment un sujet de polémique si l’on en croit Philippe Boutin, membre du bureau de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), qui a affirmé que son problème « [n’était] pas le pharmacien qui vaccine, mais tous les médecins qui partent à la retraite et qui ne sont pas remplacés ». Le président de la FSPF, Philippe Besset, a enfin tenu à rappeler que son syndicat avait « toujours essayé de faire en sorte que les évolutions du métier de pharmacien soient acceptées et respectueuses des autres professions ». Le consensus sur ce point ne semble donc plus très loin.

Une facturation au fil de l'eau

S’il est bien entendu que « les nouvelles missions représentent du temps en plus pour les pharmaciens et doivent donc également être un plus en matière de rémunération », comme l’a rappelé Albin Dumas, président de l’Association de pharmacie rurale (APR), les raisons du faible engagement des officinaux sur certaines d’entre elles tels que les bilans partagés de médication (seules 3 000 officines à ce jour en ont réalisés), sont, pour Philippe Besset, à chercher du côté de l’inadaptation de leur mode de rémunération. Rappelant que lorsque que la rémunération de ces missions a été imaginée dans le cadre conventionnel, les partenaires se sont « spontanément mis dans le cadre de la Rosp [rémunération sur objectifs de santé publique, NDLR] », Nicolas Revel a admis que les pharmaciens se heurtaient désormais à « cette notion de paiement différé » ainsi qu’à des difficultés objectives liées à « un téléservice qui ne fonctionne pas très bien ». Mieux, le directeur général de l’Assurance maladie a affirmé qu’il était « prêt, très clairement, à [changer] le mode de rémunération, si cela [pouvait] permettre un meilleur engagement ». Concrètement, il a annoncé qu’un amendement gouvernemental serait déposé très prochainement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 afin de donner une base juridique à la rémunération à l’acte des nouvelles missions. Concernant le calendrier, Nicolas Revel a assuré que, si tout allait bien, on basculerait « vers une rémunération à l’acte courant du premier semestre de l’année prochaine, permettant d’avoir une facturation au fil de l’eau et un paiement dans la foulée ».

Des logiciels métier mieux adaptés

Considérant que le mode de rémunération est une partie de la réponse, Philippe Besset a également fortement enjoint les éditeurs de logiciels officinaux à les faire évoluer pour y intégrer tous les aspects des nouvelles missions et affirmé qu’« à partir du moment où l’informatique officinale sera prête, ainsi que les codes actes et la facturation simplifiée, la FSPF s’engage[ait] à motiver l’ensemble des pharmaciens pour relancer les bilans de médication et les entretiens pharmaceutiques ». Le président de la FSPF a conclu en demandant « l’ouverture d’une nouvelle négociation conventionnelle sur les bases d’un cadrage qui prévoie une évolution raisonnée du réseau officinal et la possibilité pour l'ensemble des pharmaciens d’offrir tous les services de la pharmacie au bénéfice de leurs patients ».

Par Benoît Thelliez

20 Octobre 2019

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