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Vers une exonération à 2 mg

Le ministère de la Santé tire les conséquences de la décision du Conseil d'État du 31 mars.

Serait-ce la dernière saison du feuilleton mélatonine ? En annulant la dose d'exonération fixée à 1 mg en mars 2015, les sages du Palais-Royal ont rebattu une fois de plus les cartes pour l'hormone du sommeil. D'un côté de la pilule, les fabricants de compléments alimentaires et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui plaidaient pour une dose d'exonération fixée à 2 mg par prise. Soit le dosage du Circadin, seule spécialité sur ordonnance en contenant sur le marché aujourd'hui. De l'autre, le ministère de la Santé, au sein duquel la direction générale de la santé (DGS), qui penchait pour une dose d'exonération à 1 mg. La décision du Conseil d'État datant du 31 mars dernier et annulant l'exonération à 1 mg semble donc avoir fait pencher la balance du côté des premiers. En effet, la DGS nous assure qu'un « nouvel arrêté d’exonération est en cours d’élaboration par les autorités publiques et sera publié dès que possible ». Conséquence directe : « Les compléments alimentaires contenant de la mélatonine en-deçà du dosage de 2 mg pourront ainsi être commercialisés et dispensés sans être soumis à prescription médicale obligatoire. »  
Dans l'intervalle, toujours selon la DGS, « l’exonération actuellement en vigueur [...] jusqu’à 1 mg de mélatonine n’est pas remise en cause ». Surprenant dans la mesure où le Conseil d'État annule purement et simplement l'arrêté portant l'exonération à 1 mg... À moyen terme, quoi qu'il en soit, les produits contenant ce principe actif à hauteur de 1,9 mg – dont certains sont déjà sur le marché – seront donc légaux, une fois que le ministère aura entériné sa décision par un texte au Journal officiel en bonne et due forme, qui devra ensuite être validé par la Commission européenne. Encore un peu de patience, donc.

Par Laurent Simon

10 Mai 2017

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