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Vers un régime universel

Après de long mois de concertation, Jean-Paul Delevoye a dévoilé hier ses propositions pour réformer le système de retraite français.

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Comme Emmanuel Macron s’y était engagé pendant la campagne pour l’élection présidentielle, le rapport présenté par Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites, préconise de remplacer le système de retraite par répartition « en annuités » par un système à points. Il sera mis fin aux régimes spéciaux et les 42 régimes existants fusionneront pour devenir un régime universel reposant sur des règles communes à tous, salariés du secteur privé comme du public, fonctionnaires, indépendants ou professions libérales. Une caisse nationale de retraite universelle pour la mise en place et la gestion opérationnelle du système sera créée.

Des cotisations identiques

Dans ce nouveau système, chaque jour travaillé permettra d'acquérir des points et la cotisation se ferait sur l'ensemble de la carrière et non plus sur les 25 meilleures années (système général) ou les 6 derniers mois (fonction publique). « Les salariés du privé, des régimes spéciaux et les fonctionnaires auront des cotisations identiques », indique le haut-commissaire à la réforme des retraites. Le taux de cotisation serait de 28,12 %, partagé entre l’employeur (60 %) et le salarié (40 %). En ce qui concerne les indépendants, le rapport recommande l’application d’un taux de cotisation de 28,12 %  jusqu’à 40 000 euros et de 12,94 % de 40 000 à 120 000 euros. « En contrepartie d'une hausse de la cotisation retraite, les indépendants paieraient ainsi moins de CSG », précise le rapport.

L’âge du taux plein fixé à 64 ans

Jean-Paul Delevoye propose de fixer un même âge de taux plein pour tous. Actuellement, il est compris entre 62 et 67 ans en fonction de la durée travaillée. Cet âge de référence sera assorti d'une décote ou d’une surcote qui réduira ou augmentera la pension de retraite d'environ 5 % par an pour chaque année travaillée en moins ou en plus. Concrètement, pour 100 euros cotisés, un retraité percevrait 5,5 % par an pendant toute sa retraite, soit 0,55 euro par point. Pour le haut-commissaire, cet âge pivot doit être de 64 ans mais pourra évoluer en fonction de l'espérance de vie. Toutefois, un départ anticipé à 60 ans pour les assurés ayant effectué une carrière longue sera toujours possible et la prise en compte de la pénibilité pourra permettre de partir à la retraite avant 62 ans.

La CAVP réservée

La Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens (CAVP) n'est toujours pas emballée par la réforme engagée. Dans un communiqué, elle dit ne pas adhérer aux préconisations présentées, tout en réaffirmant sa volonté de prendre part aux négociations afin de promouvoir le modèle de retraite des pharmaciens libéraux associant répartition et capitalisation. « Ce modèle performant, durable et solidaire, adopté par de nombreux pays européens, répond aux enjeux de la protection sociale de demain », affirme la CAVP. De son côté, Jean-Paul Delevoye assure que la remise de son rapport ne constitue qu'une « première étape ». La consultation va se poursuivre et des rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux pour connaître leur réaction aux propositions du rapport vont démarrer dès la semaine prochaine. Un projet de loi n’est pas attendu avant la fin 2019 pour un examen parlementaire début 2020. Le haut-commissaire à la réforme des retraites souligne cependant que ce calendrier peut être modifié pour permettre « d'approfondir des sujets ».

Par Christophe Micas

19 Juillet 2019

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