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Vers un taux de cotisation unique ?

Le régime de protection sociale des indépendants (RSI) va-t-il enfin s’améliorer ? Après une première série de mesures adoptées par le gouvernement en juin, les députés PS Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau ont remis la suite de leur rapport sur le RSI lundi 21 septembre au Premier ministre Manuel Valls. Parmi les vingt nouvelles pistes avancées pour résoudre les dysfonctionnements du régime et améliorer la protection sociale des 6,8 millions d'affiliés, la principale est d’ordre financier. Elle consisterait à créer un barème unique de cotisation à 11,5 % pour tous les travailleurs indépendants au lieu des cinq barèmes actuels allant de 5,5 % à 40 % du plafond de la Sécurité sociale, « afin de garantir des droits sociaux minimaux ». Ce taux unique s’appliquerait aux cotisations à l’assurance maladie et à la retraite (de base et complémentaire). Les autres risques (prestations en nature de l’assurance maladie, cotisations familiales, contribution sociale généralisée, contribution pour le remboursement de la dette sociale) seraient financés proportionnellement aux revenus des indépendants. Une refonte « plus équitable, qui réduirait la contribution des indépendants aux faibles revenus et augmenterait celle de ceux ayant les revenus les plus élevés », jugent les deux députés. Mais qui est « indissociable » d’une amélioration des prestations d’assurance maladie, sur le modèle de celles des salariés : réduction de 7 à 3 jours du délai de carence avant versement des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, validation automatique d’un trimestre de retraite à partir de 60 jours d’indemnités journalières…

Autre mesure préconisée par le rapport : un régime unique d’affiliation pour gérer la branche maladie du RSI – la seule dont dépendent les pharmaciens –, qui serait pris en charge par le régime général. Ces dispositions « pragmatiques » ont été saluées par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL). Manuel Valls, quant à lui, a indiqué que son gouvernement « s’appuierait sur ces propositions » pour intégrer de nouvelles mesures dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2016, qui sera présenté le 24 septembre aux partenaires sociaux. 

Par Lydie Colders

23 Septembre 2015

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