Vers une fiche de paie allégée

Plus simple, plus facile à comprendre : voilà à quoi devrait ressembler le nouveau modèle de fiche de paie de tous les salariés d’ici deux à trois ans. Après plusieurs mois de consultation, la mission conduite par Jean-Christophe Sciberras, DRH de Solvay, a remis le 27 juillet 2015 son rapport au gouvernement. Clarifier le bulletin de paie dans l’intérêt du salarié était l’une des mesures souhaitées par François Hollande dans son plan de « Choc de simplification » de 2014. Entre un système de protection sociale très complet et plus de 80 éditeurs de logiciels sur le marché, « le bulletin de paie français bat les records de complexité », rappelle le rapport. Et les salariés y perdent souvent leur latin. En témoigne la comparaison menée entre les fiches de paie au sein d’un même groupe industriel mondial : pas moins de 40 lignes en France, contre 15 en Allemagne et en Espagne ! Pour clarifier ce document essentiel du droit du travail, le rapport propose de le synthétiser. En lieu et place d’une liste d’organismes de protection sociale « aux sigles parfois abscons », il propose de regrouper les cotisations employeurs et salariés par grandes catégories de  risque (assurance santé, retraite, chômage) obligatoire et complémentaire. Avec des intitulés (maladie, complémentaire santé, incapacité) communs à toutes les entreprises. Les autres contributions de l’employeur (formation, effort de construction, transports…) seraient regroupées sur une seule ligne. Une ligne serait consacrée aux allègements de charges sociales financées par l’État. Si ce modèle est retenu, la nouvelle version de la fiche de paie sera mise en place en 2017 dans les grandes entreprises, avant d’être généralisée en 2018.