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Un PLFSS 2019 hors normes

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été définitivement voté. Il y a peu de raisons de s'en réjouir. 

© FOTOLIA/KOVALENKOVPETR

En matière d'économie de la santé, les années se suivent et ne se ressemblent pas toutes. Après un PLFSS 2018 assez convenu, le 3 décembre dernier, les députés ont voté une bonne fois pour toutes le texte du PLFSS 2019, plus haut en couleurs que son prédécesseur et dont on connaît maintenant tous les tenants et aboutissants… à moins que le Conseil constitutionnel n'en retoque quelques articles. Côté finances, le déficit prévisionnel de l'Assurance maladie pour 2019 serait de 700 millions d'euros, contre 500 millions prévus initialement et l'Objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) est fixé à + 2,5 %, contre + 2,4 %. Un chiffre a priori positif donc mais qui cache des économies tout de même considérables pour le système de santé, à hauteur de 3,83 milliards d'euros. Outre quelques dispositions issues du programme de campagne d'Emmanuel Macron, comme le « reste à charge zéro » sur les audioprothèses, soins dentaires ou équipements optiques, le PLFSS met en place certaines mesures issues du plan « Ma santé 2022 », notamment la mise sur pied des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). On notera également la création d'un forfait hospitalier pour la non-prise en charge des patients en service d'urgence et leur réorientation vers la médecine de ville. Original.

Menaces sur les génériques

Concernant les soins de ville, les parlementaires n'ont pas été avares de propositions, préparant notamment le terrain au déremboursement de l'homéopathie. Exit également la prescription pharmaceutique, pourtant soutenue initialement par l'Ordre des pharmaciens, le gouvernement et la commission des Affaires sociales. Elle fait place à une relance de l'expérimentation du pharmacien correspondant (article 29), dont les contours sont encore inconnus. Les pharmaciens pourront tout de même se réjouir de la généralisation de la vaccination antigrippale à l'officine. Outre les sempiternelles baisses de prix, dont les montants sont désormais gravés dans le marbre, le PLFSS 2019 réserve également des dispositions sur les génériques, rassemblées dans l'article 43, à savoir le non-remboursement de la différence de prix entre un princeps et son générique à compter de 2020 ainsi qu'un encadrement du recours à la mention « Non substituable » par les médecins… deux mesures dont les conséquences pour l'économie officinale sont encore totalement inconnues. Plus anecdotique (pour le moment), le PLFSS crée également un « Répertoire bis » des médicaments hybrides, sans les inhalés toutefois. N'en jetez plus !

Par Laurent Simon (avec APM)

6 Décembre 2018

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