Les Académies de pharmacie et de médecine ont formulé, le 14 novembre dernier, neuf propositions pour encadrer le recours aux médicaments en dehors de leur autorisation de mise sur le marché (AMM). Selon le groupe de travail, formé de six représentants de l’Académie de pharmacie et du même nombre de représentants de l’Académie de médecine, une réflexion s’est imposée pour « aider le professionnel de santé, souvent isolé et désemparé […], à prendre la décision la plus appropriée au vu de la réglementation […] ». Les Académiciens s’interrogent : « Comment favoriser la prise en charge, justifiée », de nombreuses situations individuelles par l’Assurance maladie ? L'existence de la mention « Hors AMM » est également pointée du doigt : « Si la prescription de ce médicament est [précisée] “hors AMM”, il ne sera pas remboursé, incitant le prescripteur à ne pas inscrire [cette] mention sur l’ordonnance. »
Simplification et vérifications
Parmi leurs propositions figure la « rationalisation et la simplification du circuit de remboursement des médicaments utilisés hors AMM dans le domaine des maladies rares ». Ils proposent également que les pouvoirs publics « se donnent davantage de moyens pour identifier les prescriptions hors AMM injustifiées, par exemple à l’aide de la mise en place du dossier médical partagé (DMP) […] ». Ils plaident aussi pour que « soient produites, à destination des prescripteurs et des dispensateurs, des synthèses actualisées d’informations scientifiques sur les médicaments, en complément de l’information statique que représentent les AMM ». Enfin, les académiciens souhaiteraient voir créé un comité permanent d’experts, qui travaillerait à une meilleure adéquation des pratiques avec les données actualisées de la science. Les prescriptions hors AMM identifiées comme pertinentes par ce comité seraient alors prises en charge par l’Assurance maladie. Reste à savoir si ces propositions seront suivies d'effet.