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Un avant-goût de la loi de santé

L’avant-projet de la loi de santé ou loi Buzyn ne laisse entrevoir que des ajustements techniques. En voici quelques détails.

© FOTOLIA/SIRAANAMWONG

C’est le 13 février prochain que sera présenté le projet de loi de santé porté par Agnès Buzyn au conseil des ministres. On en saura alors un peu plus sur le contenu de ce texte protéiforme conçu, au grand dam des syndicats de professionnels de santé, dans le secret des administrations centrales. L’avant-projet révélé par APMnews comprend 23 articles, répartis en 5 titres séparés et se place dans la continuité directe des propositions faites par Emmanuel Macron dans le cadre de son plan « Ma Santé 2022 », présenté à la rentrée 2018. Sur ces 23 articles, peu concernent directement les soins de ville, au grand désespoir d'ailleurs du président de la Fédération hospitalière de France Frédéric Valletoux, qui a regretté que les projets de mesures « so[ie]nt à nouveau centrés sur l’hôpital, comme si l’hôpital était le seul enfant malade d’un système de santé qui aurait besoin d’être relancé ». Les pharmaciens ne sont donc pas en première ligne, même si l’avant-projet contient notamment la réforme de la première année commune aux études de santé (Paces) et celle du numerus clausus

Mesures technos

Le texte prévoit tout de même la définition du « télésoin », présenté comme une « pratique de soins à distance utilisant les technologies de l’information et de la communication entre un patient et un ou plusieurs pharmaciens ou professionnels paramédicaux ». En clair, l’article ouvre la voie au remboursement des actes par vidéotransmission, notamment les entretiens pharmaceutiques, à condition qu’un premier ait déjà été réalisé de visu. L’avant-projet revient également sur l’encadrement de la prescription électronique et met sur pied « l’espace numérique de santé » pour chaque assuré, comprenant notamment son dossier médical partagé (DMP) et même des données issues d’objets connectés.

Par Laurent Simon

25 Janvier 2019

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