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Toutes les nouvelles règles de dispensation en un coup d’œil

Les nombreux changements encadrant la dispensation de médicaments et le renouvellement d'ordonnances périmées méritent un récapitulatif pratique.

Le Pharmacien de France vous propose une synthèse des mesures exceptionnelles de délivrance imprimable en bas de l'article.

Plusieurs arrêtés publiés ces derniers jours au Journal officiel ont successivement fait varier la date de fin du dispositif exceptionnel de renouvellement des ordonnances expirées. Le dernier en date (paru le 1er avril complétant celui du 23 mars) place à nouveau le curseur au 31 mai 2020. 
« L’esprit de cette mesure est bien de renouveler des traitements indispensables dont l’arrêt brutal serait préjudiciable à la santé des patients », précise une fiche explicative établie le 26 mars 2020 par le ministère de la Santé et disponible sur le site ameli.fr. Ce même document revient sur la notion de « traitement chronique » pour le décrire comme « un traitement suivi à l’identique depuis au moins trois mois, le traitement pouvant résulter d’ordonnances mensuelles successives ». Précision importante : « Le pharmacien pourra utiliser en cas d’ordonnance mensuelle non renouvelable le dossier pharmaceutique du patient le cas échéant pour s’assurer du caractère chronique du traitement. » Il est également précisé que « la dernière délivrance doit être récente : janvier 2020 ». La délivrance se fait mois par mois comme à l'habitude et les pharmaciens doivent informer les prescripteurs de ces renouvellement exceptionnels. Ces mesures concernent l'ensemble des traitements chroniques, hypnotiques, anxiolytiques, méthadone, buprénorphine et stupéfiants compris. 
Les stylos de glucagon et d'adrénaline peuvent être délivrés sur présentation d'une ordonnance datant de moins d'un an ou de l’emballage d’un stylo récemment utilisé ou périmé. 
Les contraceptifs peuvent être renouvelés sur présentation d’une ordonnance expirée datant de plus d’un an. 
Concernant les dispositifs médicaux (DM), la liste des références éligibles au renouvellement s'est agrandie : elle intègre à présent les canules trachéales et les prothèses respiratoires pour trachéotomie, en complément des générateurs d'aérosols, du matériel d'autosurveillance glycémique, des pansements, de la compression, etc. En cas de rupture de stock, le pharmacien est autorisé à substituer, sous conditions et après accord du prescripteur, les DM manquants. La fin d'autorisation est fixée au 15 avril 2020.

Restrictions et sortie de réserve hospitalière

Des restrictions à la délivrance frappent Plaquénil et Kaletra, pour sécuriser l'accès à ces traitements pour les patients les prenant habituellement. Depuis la publication d'un décret le 26 mars, les dispensations en ville de l’hydroxychloroquine et de l'association lopinavir/ritonavir sont limitées aux strictes indications de leurs autorisations de mise sur le marché respectives. 
Quant au Rivotril injectable (IV), un décret paru le 28 mars prévoit une dérogation spéciale pour permettre son utilisation hors autorisation de mise sur le marché (AMM) en ville. Jusqu'au 15 avril prochain, ce médicament peut être prescrit par les médecins chez les patients atteints par le Covid-19 pour prendre en charge les dyspnées et permettre des soins palliatifs en cas de détresse respiratoire. L'ordonnance doit porter la mention « prescription hors AMM dans le cadre du Covid-19 »

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Par Alexandra Chopard

1 Avril 2020

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