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La Sécu veut récupérer ses franchises

L'Assurance maladie teste dans les Alpes-Maritimes le recouvrement des franchises auprès de patients ayant déjà bénéficié du tiers payant intégral chez le médecin.

La question se pose depuis un an, lorsque fut lancée la première étape du « tiers payant pour tous » : comment l'Assurance maladie allait-elle recouvrir la participation de 1 euro par acte et des franchises (dont celle de 0,50 euro par boîte de médicament) une fois mis en place le tiers payant in­té­gral ? La caisse des Alpes-Maritimes s'y colle la première en expérimentant un site sé­cu­risé pour l'oc­ca­sion : elle va réclamer aux femmes qui ont été enceintes et aux patients souffrant d'une affection de longue durée (ALD) leurs arriérés de franchises sur les cinq dernières années. Soit des sommes comprises entre 100 et 150 euros, précise dans le quotidien Nice-Matin le sous-directeur de la caisse primaire (CPAM) des Alpes-Maritimes Maclou Rigobert. Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l'aide à la complémentaire santé (ACS), ainsi que les assurés de plus de 80 ans ne seront pas concernés. Les autres devront soit autoriser l'Assurance maladie à prélever les sommes dues directement sur leur compte bancaire, soit les régler grâce à un sys­tème de paie­ment en ligne. Neuf autres CPAM « ont été invitées à tester ce nouveau dispositif sur un petit nombre d'assurés et pour une durée limitée », sans que les départements concernés soient précisés. Maclou Rigobert souligne : « L'enjeu, c'est un milliard d'euros par an. Le ministère doit bien trouver un système pour récupérer cette somme. » Mais ajoute qu'« il n'est pas envisagé pour le moment de déployer cette expérimentation à plus grande échelle ». Sauf si elle s'avère payante ?

Par Anne-Laure Mercier

13 Juillet 2016

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