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Rosp « Numérique en santé » : neutralisation d'une condition

L'appartenance à une structure d'exercice coordonné n'est plus un critère indispensable au versement de la Rosp « Développement du numérique en santé et amélioration de l’accès aux soins » pour 2022.

 

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C'est une injustice qui avait été mise au jour par la FSPF et portée à la connaissance du directeur général de l’Assurance maladie à l'oc­ca­sion du Congrès national des pharmaciens qui s’est tenu à Lille en juin 2022 : le versement de la totalité de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) « Développement du numérique en santé et amélioration de l’accès aux soins » était jusque-là conditionné à l'appartenance de l'officine à l'une des trois structures d'exercice coordonné existantes, soit MSP, ESP ou CPTS. Or, comme l'a expliqué Philippe Besset lors de son Live hebdomadaire, cette mesure était susceptible d'introduire une inégalité entre officinaux puisqu'« il y a de nombreux territoires dans lesquels il n'existe pas d'exercice coordonné », empêchant ainsi les titulaires concernés de répondre à l'exigence conventionnelle.

Avant le 23 février

L'Assurance maladie a entendu les alertes du syndicat et a accepté de neutraliser cette condition pour la déclaration 2022. Les officinaux qui ne participent pas à un exercice coordonné bénéficieront d'un versement partiel de cette Rosp : les 820 euros de la prime MSP/ESP/CPTS ne leur seront pas acquis, mais ils toucheront le reste du montant prévu, soit 3 000 euros en moyenne. Bien sûr, les officines qui remplissent cet indicateur ne doivent pas oublier de le déclarer pour percevoir la rémunération spécifique. Pour mémoire, les démarches doivent être effectués avant le 23 février prochain, avec un paiement prévu au plus tard en avril 2023 par les caisses primaires.

Par Alexandra Chopard

13 Janvier 2023

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