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Rosp et exercice coordonné : la FSPF demande la reprise des négociations

Le conditionnement de certaines rémunérations sur objectifs de santé publique (Rosp) à la participation à une structure de soins coordonnés créé des crispations au sein de la profession.

© adobestock_vchalup

L’avenant n° 21 à la convention pharmaceutique devait être signé le 16 juillet. Mais les syndicats d’officinaux refusent de le parapher en l’état. Ce texte, négocié avec l’Assurance maladie avant que la crise sanitaire éclate, définit les modalités d’un nouvel accompagnement pour les patients sous anticancéreux oraux et instaure le paiement à l’acte (et non plus sous forme de Rosp) des entretiens pharmaceutiques et des bilans de médication. Jusque-là, tout va bien. Mais cet avenant fait aussi de l’exercice coordonné une condition sine qua non pour prétendre à certaines Rosp. En pratique, à partir du 1er janvier 2022, si un pharmacien ne participe pas à une équipe de soins primaires (ESP), une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) ou une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), il ne percevra plus les Rosp liées à l’incitation forfaitaire à la numérisation et à la télétransmission, à la valorisation des feuilles de soins électroniques (FSE), à l’incitation à la mise à jour des cartes Vitale, à l’utilisation de la messagerie sécurisée de santé (MSS) et à l’ouverture d’un dossier médical partagé (DMP) ou encore à la mise en œuvre de la télémédecine dans les officines. Au total, le montant de ces Rosp avoisine les 3 600 euros par an. À l’inverse, l’officinal qui adhère à une structure d’exercice coordonné touchera 820 euros en plus de ces Rosp. Un système de bonus-malus qui passe mal auprès de certains confrères qui craignent de ne pouvoir répondre à cette condition d’ici à janvier 2022 faute de structures d’exercice coordonné dans leur territoire.

L’union fait la force

Dans ce contexte, la FSPF demande la réouverture des négociations sur ce point précis de l’avenant. « Les remarques provenant du terrain doivent être prises en compte et je ne souhaite pas signer seul ce texte qui aura des conséquences pour l’ensemble des confrères », indique son président, Philippe Besset, qui avait pourtant un mandat de son assemblée générale pour le parapher au regard des avancées qu’il représente. Car, fait-il remarquer, « sans cet avenant, l’accompagnement des patients sous anticancéreux oraux et le paiement à l’acte des entretiens pharmaceutiques tomberont aux oubliettes ». Quoi qu’il en soit, ajoute-t-il « la force de la profession réside dans son unité, je suis persuadé qu’ensemble nous saurons convaincre les pouvoirs publics ! » Le président de la FSPF met donc sur la table deux pistes d’évolution qui seraient, pour lui, acceptables : « La limitation du conditionnement du versement des Rosp à l’exercice coordonné aux seules Rosp directement liées à la coordination (comme l'utilisation d'une MSS ou encore la téléconsultation en officine), ou mieux, l’assouplissement des règles pour que tout pharmacien puisse bénéficier de cette rémunération à partir du moment où il exerce en lien avec les autres professionnels de santé de son territoire, même s’il n’est pas en ESP, MSP ou CPTS »
Philippe Besset rappelle que dans le cadre du « Ségur de la santé », la FSPF a proposé une modification législative permettant aux équipes ouvertes de s’organiser autour du patient et de bénéficier des mêmes dispositifs particuliers que dans le cadre d’une structure définie. « L’exercice coordonné doit être possible pour tous les pharmaciens, et ce, en tout point du territoire. Notre objectif est qu’un maximum de confrères puissent s’inscrire dans cette démarche et, ce faisant, percevoir l’ensemble des Rosp auxquelles ils sont éligibles », insiste le président de la FSPF.

Par Christophe Micas

10 Juillet 2020

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