1er janvier
Hausse du Smic
La hausse annuelle du Smic entre en vigueur. La revalorisation s’élève à 1,81 %, portant la valeur horaire du Smic à 11,27 euros (au lieu de 11,07 euros), soit un montant mensuel brut de 1709,28 euros (sur la base de la durée légale de 35 heures, soit 151,67 heures mensuelles), au lieu de 1 678,95 euros auparavant.
Le point à 4,919 euros
De nouvelles négociations salariales devraient s’ouvrir ce mois-ci. En attendant, la valeur du point s’élève toujours à 4,919 euros pour l’ensemble des officines, depuis la parution fin août 2022 de l’arrêté d’extension de l’accord collectif national du 7 juin 2022 prévoyant une revalorisation du point conventionnel de salaire de 3 %. Rappelons qu’étant interdit de verser une rémunération en dessous de la valeur du Smic, les rémunérations minimales ne peuvent être inférieures à 1709,17 euros bruts par mois (base 35 heures).
Gratuité des préservatifs pour les 18-25 ans
Emmanuel Macron a pris tout le monde de cours. En annonçant le 8 décembre dernier la gratuité des préservatifs pour les 18-25 ans en pharmacies dès le 1er janvier 2023 et en écrivant le lendemain sur Twitter « Banco » aussi pour les mineurs, le président de la République fait l’unanimité concernant cet effort en matière de prévention. Mais il laisse les officinaux en pleine interrogation. Comment assurer « l’intendance », s’interroge Philippe Besset, président de la FSPF. « Maintenant, nous devons travailler avec l’Assurance maladie et le ministère », explique le syndicaliste, qui ne voit pas comment cette politique pourrait être mise en œuvre à la date initialement prévue. Le 9 décembre, les syndicats ne savaient pas encore si la gratuité se ferait via une prise en charge par l’Assurance maladie ou par l’intermédiaire d’une dotation de l’État en préservatifs dans les officines. « C’est à nous de le négocier dans les temps à venir », estime Philippe Besset. De son côté, Pierre-Olivier Variot, président de l’Uspo, à qui la Caisse nationale d’assurance maladie aurait confié sa surprise à propos de l’annonce du président de la République, souhaite un parcours « sans prescription médicale », au profit d’une « prise en charge plus directe. Car si on ne fait pas simple, ça ne marchera pas ». Reste également à savoir si les autres circuits, et notamment la grande distribution, auront accès à cette offre.
31 janvier
Clap de fin pour la vaccination le dimanche
Les activités de vaccination et de dépistage assurées par les officines le dimanche ne seront plus possibles après le 31 janvier 2023. Selon l’arrêté publié au Journal officiel du 1er octobre 2022, cette autorisation s’appliquait aux pharmacies ayant déclaré une activité de vaccination à l’agence régionale de santé (ARS) dont elles dépendent et qui assurent les activités en lien avec la Covid-19, c’est-à-dire les prélèvements d’échantillons biologiques pour l’examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2, la réalisation des tests de dépistage du SARS-CoV-2, l’injection de vaccins contre la Covid-19, mais aussi la double vaccination contre la Covid-19 et la grippe saisonnière, ainsi que la dispensation de médicaments antalgiques de niveau 1.
Échéance du dispositif Covid et activité partielle
Le dispositif spécifique d’activité partielle des salariés vulnérables à la Covid-19 prend également fin au 31 janvier 2023. Jusqu’à cette date, l’indemnité versée au salarié par l’employeur reste fixée à 70% de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 Smic horaires, tandis que la participation de l’État représente 60%
1er février
Entrée en vigueur du bouclier tarifaire sur l’énergie
Les TPE de moins de 10 salariés enregistrant un chiffre d’affaires de 2 millions d’euros et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles au bouclier tarifaire en 2023. En pratique, ce dispositif permet de plafonner la hausse des factures d’électricité à 15 % à compter de février 2023. Pour le gaz, l’augmentation des tarifs est également limitée à 15 % mais à partir de janvier 2023. Pour les autres entreprises, un nouveau dispositif « d’amortisseur d’électricité » est mis en place ; son aide maximale sera d’environ 120 euros par MWh.
15 mars
Date limite de commande d’un logiciel « Ségur »
Les officinaux ont jusqu’au 15 mars 2023 pour commander auprès de leur éditeur un logiciel certifié « Ségur ». La date butoir pour le déploiement des mises à jour est quant à elle fixée au 28 avril 2023. Attention, la prise en charge par l’État de cette évolution (hors matériel ou coût de rattrapage d’une version vétuste du logiciel) est conditionnée au respect de ces dates. Passés ces délais, le financement sera exclusivement à la charge des titulaires. À noter que l’aide financière sera directement versée aux éditeurs réalisant la mise à jour des LGO.
30 juin
Déclaration de l’activité globale
Les titulaires doivent déclarer l’activité globale de leur officine de l’année précédente et leur nombre d’adjoints auprès de l’ARS dont ils dépendent au plus tard au 30 juin 2023. Depuis l’année dernière, l’activité globale correspond au chiffre d’affaires total hors taxes issu de la vente de médicaments, produits et autres marchandises, quelle qu’en soit la nature, à l’exception de celui correspondant à la part du prix des médicaments remboursables sur laquelle la marge du pharmacien est nulle (au-delà de 1930 euros). Elle prend également en considération les rémunérations et honoraires perçus, notamment en contrepartie de l’ensemble des missions confiées aux pharmaciens, à l’exclusion des indemnités forfaitaires d’astreinte. Attention : les rémunérations liées à la réalisation de tests antigéniques et à la vaccination anti-Covid sont aussi écartées du calcul.