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Le projet de loi Travail passe l'Assemblée au forceps

La motion de censure ayant été rejetée, le projet de loi Travail est adopté grâce à l'utilisation du « 49-3 » par le gouvernement.

La ministre du Travail Myriam El Khomri dans l'Hémicycle le 11 mai 2016.© MIGUEL MEDINA

L'Assemblée nationale, c'est fait. Le projet de loi Travail est en effet considéré comme adopté en première lecture après le rejet jeudi 12 mai par les députés de la motion de censure déposée par les groupes Les Républicains et UDI. Cette motion visait bien sûr le recours controversé du gouvernement à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution mais n'a obtenu que 246 votes pour alors, qu'il lui en fallait 288 pour recueillir la majorité absolue des suffrages de l'Assemblée. À noter qu'aucun député du groupe socialiste n'a apporté sa voix. 
Le projet de loi devrait maintenant être examiné en première lecture par le Sénat à compter du lundi 13 juin. Qu'importe l'ampleur des contestations.

Par Anne-Laure Mercier (avec APM)

13 Mai 2016

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