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Projet de loi Rist : les pharmaciens concernés par certaines mesures

L'exercice professionnel des futurs préparateurs diplômés d'un DEUST serait assuré et les équipes pourraient renouveler plus aisément les traitements chroniques.

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La proposition de loi « portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » de la députée Stéphanie Rist (groupe Renaissance) a été adoptée le 19 janvier par l'Assemblée nationale. Elle comporte plusieurs amendements intéressant l'officine. 
Le premier concerne les préparateurs. À la demande de la FSPF et à la suite de la réforme de la formation de ces derniers, le projet de loi prévoit d’autoriser ces personnels qui seront titulaires du nouveau DEUST à délivrer des médicaments. À noter que cet amendement est prometteur pour l’avenir de cette profession car, comme l’a indiqué Philippe Besset à l’occasion de son Live hebdomadaire, « dans l'exposé des motifs, il est question de faire encore évoluer la diplomation pour permettre aux jeunes d'accéder à un niveau licence ». Le syndicat se dit « favorable à cette évolution car de nouveaux métiers de l’officine pourraient intéresser une part des effectifs de préparateurs ».

Une « révolution »

Le second amendement concerne, lui, l’exercice officinal quotidien. Il vise à permettre aux pharmaciens de renouveler durant trois mois (mois par mois) les ordonnances de traitements chroniques qui seraient expirées. Le président de la FSPF se dit « preneur de cette disposition » et la considère comme « une révolution » dans l’amélioration de l’accès aux médicaments. Pour Philippe Besset, « c’est une généralisation du pharmacien correspondant hors exercice coordonné qui s’ouvre à tous les officinaux de France ». Bien sûr, la mise en place de ce nouveau type de délivrance nécessitera une négociation pour en fixer la rémunération et lui adjoindre un code acte spécifique, de même que des travaux afin d'en préciser les modalités pratiques, en particulier concernant l’information du prescripteur. 
Pour l'heure, certaines des mesures de ce projet de loi « Rist », telles que l'inscription dans le Code de la santé publique du principe d'un « engagement territorial » pour les médecins libéraux, représentent un point de crispation majeur pour leurs syndicats qui viennent de suspendre leur participation à la négociation conventionnelle avec l'Assurance maladie. Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, est inscrit à l'ordre du jour du Sénat en séance publique à compter du mardi 14 février.

Par Alexandra Chopard

20 Janvier 2023

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