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Projet de loi Rist : la FSPF propose deux nouveaux amendements

Épargnées par la commission des Affaires sociales du Sénat, les dispositions concernant les pharmaciens devraient encore s'enrichir avant l'adoption définitive du texte.

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Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi de la députée Stéphanie Rist (Renaissance, Loiret) « portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé » vient de passer par la commission des Affaires sociales du Sénat qui l'a largement remaniée. Si ce toilettage en profondeur a déjà entraîné des réactions de la part de certains acteurs comme France Assos Santé qui regrette que le texte ait été « scandaleusement [...] raboté », les deux dispositions concernant l'officine n'ont quant à elles pas été modifiées. La première concerne la prolongation à 3 mois par délivrance d’un mois (contre 1 mois aujourd’hui) du renouvellement des traitements chroniques par les pharmaciens afin d'éviter toute interruption de traitement préjudiciable à la santé du patient. La seconde autorise les titulaires du nouveau DEUST préparateur/technicien en pharmacie, dont les premiers sortiront en juin prochain, à exercer en qualité de préparateur.

Créer une liste intermédiaire de médicaments 

Alors que la prochaine étape de la navette parlementaire est fixée au 14 février pour un examen en séance publique au Sénat, la FSPF a d'ores et déjà proposé à la rapporteure du texte au palais du Luxembourg, la sénatrice Corinne Imbert (rattachée LR, Charente-Maritime), que deux nouveaux amendements soient introduits, comme l'a expliqué lors de son Live hebdomadaire Philippe Besset. Le premier tend à « confier à l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) la fixation d’une liste de médicaments à prescription médicale obligatoire qui seraient accessibles sans ordonnance, sous réserve du respect de conditions de dispensation particulières destinées à sécuriser l’accès à ces produits ». Destiné à améliorer la prise en charge des soins non programmés, particulièrement dans des territoires où l’offre de santé est limitée, ainsi qu'à désengorger les services d’urgence, ce projet d'amendement précise que cette liste « viserait certains médicaments soumis à prescription obligatoire permettant de traiter des urgences non vitales et de soulager les patients dans l’attente d’une consultation médicale ou de prendre en charge des symptômes ne justifiant pas la contrainte d’une consultation ». Ainsi, les médicaments inscrits sur cette liste « pourraient être délivrés aux patients par le pharmacien, sans prescription, dans des conditions fixées par l’ANSM que le pharmacien devrait vérifier ». Afin d'assurer la traçabilité de cette dispensation, une inscription obligatoire de l’acte dans l’espace numérique de santé du patient assortie d'une information au médecin traitant pourrait être envisagée.

Pérenniser la vaccination par les préparateurs

Autre amendement proposé par la FSPF : la pérennisation de la possibilité donnée aux préparateurs en pharmacie d’injecter les vaccins dont l’administration est autorisée en officine. Rappelant que « dans le cadre de la lutte contre la Covid-19, les préparateurs en pharmacie ont été mobilisés, à titre dérogatoire, pour administrer les vaccins anti-Covid [et] ont également été autorisés à administrer le vaccin antigrippal par l’arrêté du 1er juin 2021 », le syndicat estime qu'il « convient désormais de passer à la vitesse supérieure en pérennisant les dispositifs dérogatoires mis en place pendant la pandémie, et ce, d’autant plus que la vaccination au sein des officines est appelée à se développer fortement »

Par Benoît Thelliez

10 Février 2023

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