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Polton persiste pour le taux unique

Dans un prérapport, la commission présidée par Dominique Polton prône, entre autres, l'établissement d'un taux unique de remboursement des médicaments.

Le 8 septembre a eu lieu la dernière réunion de la commission sur les conditions de remboursement et de fixation du prix des médicaments réunissant, sous l'égide de Dominique Polton – missionnée par Marisol Touraine –, tout le petit monde de la santé (ministères de la Santé et de l'Économie, représentants des usagers, des industriels, des complémentaires santé, des ordres des pharmaciens et des médecins...). Les cinq hypothèses évoquées en juillet pour simplifier l'évaluation des médicaments, l'établissement de leur prix et leur prise en charge ont été remodelées pour n'en garder que trois. L'une d'elles a la faveur de Dominique Polton, comme le prouve un prérapport que nous nous sommes procuré, dans lequel ne figurent pas encore les positions des acteurs et leurs réactions aux propositions de la commission. Cette hypothèse, c'est celle du taux de remboursement unique, appelée scénario n° 2, qui « constitue une évolution plus radicale avec l’évolution vers un taux unique de remboursement et la fusion du SMR [service médical rendu, NDLR] et de l’ASMR [amélioration du service médical rendu, NDLR], et implique le coût de transition le plus élevé. En revanche, la logique et la cohérence du remboursement en sortiraient renforcées, avec un système d’évaluation plus simple, plus lisible et plus en ligne avec les pratiques des autres pays. ».

Ce taux, conformément à ce qui avait été évoqué en juillet, « devrait se situer autour de 60 % », à la manière de ce qui existe déjà pour les dispositifs médicaux. Une petite révolution en devenir... si toutefois la mesure est appliquée un jour. Un taux unique impliquerait en effet une hausse de prise en charge pour les médicaments actuellement pris en charge à 30 % mais une réévaluation de ceux pris en charge à 15 %. Peut-être consciente du problème politique qui se pose, Dominique Polton propose du coup « une mise en œuvre très progressive, qui consisterait à supprimer le remboursement à 15 % sur le flux des nouveaux médicaments, et à revoir le stock des médicaments à SMR faible au gré des réévaluations ». D'une prudence de loup, le ministère de la Santé attend la remise officielle du rapport – prévue dans « les jours ou les semaines à venir » – pour se positionner. Mais étant donné que Marisol Touraine a plusieurs fois écarté le déremboursement de médicaments, on la voit mal revenir sur sa parole, au moins à court terme. Selon le quotidien Les Échos, le cabinet de la ministre écarterait d'emblée la disparition du taux de remboursement à 15 %, jugée « trop sensible ». Encore un rapport pour rien ?

Par Laurent Simon

8 Septembre 2015

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