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Plus de légèreté pour le DPC

Les premières grandes lignes de la réforme du développement professionnel continu (DPC) sont désormais définies. Les deux mots d’ordre sont qualité et souplesse.

Le logo de la nouvelle Agence nationale du DPC.

Le développement professionnel continu (DPC) tel que les pharmaciens et les préparateurs le connaissent jusqu’à maintenant est en train de revêtir un nouveau visage. En voici les modifications les plus notables, présentées le 20 juillet par Michèle Lenoir-Salfati, directrice générale de l’Agence nationale du DPC (ANDPC).

  • D’annuelle, l’obligation de formation pour un professionnel de santé devient triennale à compter du 1er janvier 2017. Concernant l’année 2016, pour laquelle l’obligation reste annuelle, « étant donné que tout n’est pas encore en place, on peut considérer que les programmes validés en 2016 pourront rentrer dans la future obligation triennale, qui serait donc quadriennale au démarrage ».
  • Le nouveau « minimum légal » pour valider son DPC, fixé par un décret paru le 10 juillet, est d’effectuer en trois ans au moins deux actions de DPC différentes parmi celles relevant de la formation continue (que l’on peut apparenter à l’étape cognitive actuelle), de l’analyse des pratiques ou d'une démarche de gestion des risques (ce qui concerne moins les officinaux). Les étapes de formation théorique et d’analyse des pratiques, jusqu'à présent couplées, pourront désormais se faire indépendamment l’une de l’autre, sur des sujets et à des moments différents.
  • L’ANDPC sera la « maison commune de l’ensemble des professionnels de santé, quel que soit leur mode d’exercice », libéraux comme salariés. À compter de mars 2017, chaque membre de l’équipe officinale devra ainsi créer un compte personnel sur Mondpc.fr afin d’alimenter son « document de traçabilité », répertoire électronique de l’ensemble des actions de formation réalisées par le professionnel dans les trois ans. Pour les libéraux, ce compte permettra également la gestion du financement de leur DPC par l’agence.
  • Sur ce document de traçabilité, un onglet  permettra au professionnel d’enregistrer toute action ne répondant pas à une action de DPC mais  montrant « ​des signaux de maintien de la compétence professionnelle » : inscription à des congrès, activités d’enseignement, de rédaction ou de publication pour la presse scientifique, appartenance à une société savante… En effet, selon la directrice de l'agence, « l’Ordre contrôle les actions de DPC mais est preneuse du reste ». Le document de traçabilité de chaque professionnel sera adressé à l’Ordre concerné par l’agence tous les trois ans.
  • Toute officine pourra se déclarer comme organisme de DPC si elle met en place une action d’analyse des pratiques, selon Michèle Lenoir-Salfati. Les modalités de cette mise en place devront être précisées à l’agence lors de l’enregistrement (durée de la réunion, membres de l’équipe participants, questions abordées…). Le compte rendu de cette action sera enregistré dans le document de traçabilité de chaque pharmacien et préparateur présents.

Questions en suspens

La grande question reste celle du financement du DPC pour les professionnels libéraux, afin d’éviter « le problème de la fermeture anticipée des enveloppes ». Michèle Lenoir-Salfati a d’ores et déjà annoncé que le budget DPC de 2017 sera le même que celui de 2016, soit 182 millions d’euros. Le conseil de gestion du DPC se réunira début octobre afin de déterminer la répartition des budgets alloués par catégories de professionnels. D’ici à la fin de l’année, les professionnels devraient donc avoir une visibilité sur l’enveloppe qui leur sera attribuée, mais aussi sur les modalités d’indemnisation. Beaucoup d'autres réponses sont attendues : les différentes actions de DPC (formation continue, analyse des pratiques ou démarche de gestion des risques) seront-elles financées à hauteur égale ? Le montant de la prise en charge dépendra-t-il de la durée de la formation, du nombre d’étapes, du caractère présentiel ou non du programme ? Rien n’est fixé. Pour la directrice générale de l’agence, « on peut envisager des grandes règles communes et des ajustements par profession ». Pour rappel, bien que l’obligation de DPC soit triennale, l’enveloppe de financement des professionnels libéraux est renouvelée chaque année. 
En septembre prochain, les représentants de la profession au sein de l’agence devront également définir les méthodes reconnues ainsi que le parcours permettant de valider son DPC, puisque chaque profession pourra augmenter le « minimum légal » si elle le souhaite. Enfin, un décret publiera le rythme de contrôle décidé par chaque Ordre professionnel.

Par Élise Brunet

20 Juillet 2016

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