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Pénalités en vue

2 000 euros

C'est le montant de l'amende trimestrielle à laquelle s'exposeront très prochainement les pharmaciens qui ne seront pas en mesure d'assurer la sérialisation.

Prévue par la di­rec­tive eu­ro­péenne 2011/62/UE sur les mé­di­ca­ments fal­si­fiés, la mise en place du dis­po­si­tif de sé­ria­li­sa­tion dans les officines a pris un retard considérable en France. Plusieurs fois rappelée à l’ordre par les instances de l’Union, la France s’expose désormais à des amendes pouvant se monter à plusieurs centaines de millions d’euros. Dès lors, un texte de loi émanant du gouvernement et qui sera bientôt présenté au vote pré­voit, qu'à comp­ter du 1er jan­vier 2023, les of­fi­cines ré­cal­ci­trantes soient pas­sibles d'une amende reconductible « de 2 000 eu­ros par tri­mestre, soit un maximum de 8 000 eu­ros par an », a dé­taillé le président de la FSPF, Phi­lippe Bes­set, dans son Live hebdomadaire. Il faut dire que l'ob­jec­tif du mi­nis­tère de la Santé, fixé à 80 % d'of­fi­cines connec­tées à la mi-no­vembre et 100 % à la fin de l'an­née, est loin d’être atteint : à ce jour, seules 56 % sont opérationnelles pour sérialiser. Même s’il s’agit de 11 % de plus qu'en sep­tembre, la dynamique reste largement insuffisante.

Par Hélène Bry

18 Novembre 2022

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