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Mise à jour des règles de dispensations exceptionnelles

La législation relative aux délivrances exceptionnelles évolue : certaines dates butoirs sont repoussées, d'autres sont conservées.

Le Pharmacien de France vous propose une synthèse des mesures exceptionnelles de délivrance imprimable en bas de l'article.

Avec le prolongement de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet, les modalités exceptionnelles de renouvellement des ordonnances et de délivrance de certains traitements particuliers ont été réétudiées.

À la date du 18 mai 2020, on retiendra que :

  •  les renouvellements exceptionnels de médicaments sur la base d'ordonnances expirées ne seront plus autorisées au-delà du 31 mai prochain, ce qui devrait permettre aux prescripteurs de revoir leurs patients chroniques et de reprendre un suivi adapté ;
  •  les restrictions exceptionnelles concernant le paracétamol et les substituts nicotiniques sont maintenues jusqu'au 10 juillet 2020, soit la fin actuellement prévue de l'état d'urgence sanitaire ;
  •  l'application stricte de la délivrance uniquement dans le cadre de l'AMM concernant Kaletra et Plaquénil est également maintenue jusqu'au 10 juillet 2020 ;
  •  les autorisations exceptionnelles concernant Rivotril injectable IV et les spécialités destinées à l'interruption volontaire de grossesse (remises directement à la patiente) sont, de même, maintenues jusqu'au 10 juillet 2020 ;
  •  les dispositifs médicaux (DM) peuvent être renouvelés à partir d'ordonnances expirées jusqu'au 23 mai prochain. Par ailleurs, en cas de rupture de stock, la possibilité d'une substitution par un DM équivalent est maintenue jusqu'au 10 juillet 2020.

Pour faciliter votre exercice quotidien, retrouvez l'ensemble de ces informations dans la fiche pratique téléchargeable ci-dessous :

 TÉLÉCHARGEZ LA FICHE PRATIQUE 

 

Par Alexandra Chopard

18 Mai 2020

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