Renseignement du SI-DEP : Encore
Le système d’information « SI-DEP » est maintenu en activité jusqu’au 30 juin prochain. Toutefois, depuis le 1er février 2023, son usage pour la génération d’une attestation de résultat de test est conditionné au recueil préalable du consentement du patient au partage de ses données personnelles. S’il refuse, celui-ci ne pourra pas revenir sur sa décision. Son résultat lui sera adressé mais il ne recevra pas l’attestation de dépistage. Quoi qu’il en soit, le SI-DEP doit être renseigné dans tous les cas.
Ouverture le dimanche : Stop
Les activités de vaccination et de dépistage assurées par les officines le dimanche, sans être de garde, ne sont plus permises depuis le 31 janvier dernier. Jusqu’à cette date, les pharmacies ayant déclaré une activité de vaccination auprès de leur agence régionale de santé (ARS) étaient autorisées à pratiquer les activités en lien avec la Covid-19, c’est-à-dire les prélèvements d’échantillons biologiques, la réalisation des tests de dépistage ou l’injection de vaccins contre la Covid-19, mais aussi la double vaccination Covid-19 et grippe saisonnière, ainsi que la dispensation de médicaments antalgiques de niveau 1.
Remboursement des masques : Encore
Hormis l’ouverture exceptionnelle des officines le dimanche, les autres mesures dérogatoires s’appliquent toujours. Ainsi, la délivrance des masques aux patients à risque ou positifs, aux accueillants familiaux et aux salariés de l’aide à domicile reste possible et prise en charge par l’Assurance maladie. Les activités de dépistage, de vaccination, de délivrance des vaccins, de location d’oxymètres de pouls et d’accompagnement des patients en télésoin sont également encore en vigueur. Mais attention, le gouvernement peut y mettre un terme du jour au lendemain.
Prise en charge des arrêts de travail : Stop
Le téléservice « Contact Covid », qui permettait l’identification et la prise en charge des malades et des cas contacts, s’est éteint le 31 janvier. « Cet arrêt […] implique de facto l’arrêt du dispositif dérogatoire de prise en charge des arrêts maladie liés à la Covid-19 », indique le ministère de la Santé dans un communiqué. Les 3 jours de carence des arrêts accordés aux personnes positives à la Covid-19 ne sont plus indemnisés par la Sécurité sociale et le service de télédéclaration spécifique à ces arrêts (declare.ameli.fr) est désactivé.
Isolement des cas positifs : Stop
L’isolement systématique pour les personnes testées positives n’est plus demandé. Tout comme la réalisation d’un test au deuxième jour de la notification du statut de cas contact. À l’officine, l’isolement systématique des salariés déclarés positifs n’était pas automatique, sauf pour ceux ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet mais néanmoins autorisés à exercer. Désormais, à défaut de justifier d’un arrêt de travail, tout salarié positif à la Covid-19 est tenu de poursuivre son activité professionnelle.
Remboursement des TAG pour les cas contacts : Stop
Avec l’arrêt du téléservice « Contact Covid », il n’y a plus d’envoi de notification aux personnes déclarées cas contacts. Par conséquent, la prise en charge des tests antigéniques (TAG) pour ces personnes devient caduque, comme la délivrance de masques et d’autotests.
Prise en charge des TAG : Encore
Depuis le 1er mars, les TAG sont pris en charge à hauteur de 70 %, que les personnes soient vaccinées ou non. Toutefois, ils restent remboursés à 100% dans certains cas, notamment pour les mineurs, les 65 ans et plus, les sujets en ALD, les personnes immunodéprimées (pour la détection des anticorps), les professionnels de santé et leurs employés, ou encore les personnes faisant l’objet d’un dépistage organisé par une ARS, une préfecture ou un établissement d’enseignement.
TVA réduite : Encore
Dans le cadre de la crise sanitaire, le taux de TVA de 5,5% avait été étendu aux masques, tenues de protection et produits d’hygiène respectant certaines normes. Alors que cette mesure devait s’interrompre à la fin 2022, la loi de finances pour cette année la prolonge jusqu’au 31 décembre prochain.
Obligation du port du masque : Stop et Encore
Depuis la fin de l’état d’urgence sanitaire, le 31 juillet 2022, le port du masque n’est plus obligatoire. Mais le ministre de la Santé peut toujours avoir recours à des arrêtés en cas de menace sanitaire grave. La réglementation maintient toutefois la possibilité donnée à un titulaire d’imposer le port du masque à ses salariés, mais aussi au public fréquentant son officine (personnes âgées de 6 ans et plus).