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Merck condamné en appel pour défaut d'information

Déboutés en première instance, les 3 354 utilisateurs insatisfaits de la nouvelle formule du Levothyrox ont obtenu en appel la reconnaissance d'un manque d'information du laboratoire et une indemnisation de 1 000 euros par personne. 

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Rebondissement supplémentaire dans le feuilleton du nouveau Levothyrox et de ses utilisateurs mécontents. Cette fois-ci, l'action s'est jouée le 25 juin à la cour d'appel de Lyon. Les plaignants, regroupés au sein d'un collectif de malades, reprochaient au laboratoire Merck d'avoir mis sur le marché, à partir de mars 2017, une nouvelle formule de son traitement des troubles de la thyroïde, Levothyrox, sans avoir suffisamment informé les trois millions d'utilisateurs quotidiens. Or, nombre d'entre eux se sont plaints d'effets secondaires avec ce qui, à l'époque, en 2017, était le seul médicament à base de lévothyroxine en comprimé disponible en France. La procédure en appel portait donc sur le « préjudice moral » et la cour a estimé que Merck avait manqué à son devoir d'information au moment de la commercialisation de la nouvelle formule de Levothyrox. Et a condamné le fabricant à verser 1 000 euros de dommages-intérêts à chacun des 3 354 demandeurs. Pourtant, comme le rappelait Thierry Hulot, directeur général de Merck Biopharma France, dans un entretien avec Le Pharmacien de France, « la communication à l’égard des professionnels de santé et des patients est extrêmement encadrée pour tous les laboratoires. Impossible de communiquer directement vers le patient en achetant des pages dans un journal grand public, nous ne sommes pas aux États-Unis ».

Merck va se pourvoir en cassation

D'ailleurs, en première instance, en mars 2019, le tribunal d'instance de Lyon avait débouté les plaignants, estimant alors que le plan de communication mis en œuvre par Merck lors du lancement de la nouvelle formule était « pertinent et conforme » au cadre réglementaire en vigueur. L'épisode du 25 juin constitue donc un revirement et une victoire pour le collectif de patients. Dans un communiqué, Merck a qualifié la décision de la cour d'appel d'« incompréhensible » et a fait part de son intention de se pourvoir en cassation. D'autres développements futurs sont donc à prévoir.

Par Hélène Bry

26 Juin 2020

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