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Masques, GSA/SHA : les nouvelles règles

Un décret vient confirmer le maintien de prix maximum pour les masques et produits hydroalcooliques et met en garde sur la vente des masques en tissu de catégorie 2.

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Paru au Journal Officiel (JO) le 28 janvier, ce décret reprend les dispositions d'encadrement des prix des masques de protection à usage unique et des gels et solutions hydroalcooliques (GHA/SHA), qui étaient déjà en vigueur jusqu'au 11 janvier. Voici ce qui revient et ce qui est nouveau.

Ce qui reste : les prix-plafond

Les prix de vente maximum TTC des SHA et GHA réinstaurés par le nouveau décret, à compter du 1er février 2021, sont identiques à ceux qui prévalaient entre avril 2020 et janvier 2021. Pour les masques chirurgicaux, le prix de vente au détail est à nouveau plafonné à 95 centimes d'euros, et 80 centimes pour la vente en gros. La vente de masques FFP2 au grand public n'est pas interdite, même si elle n'est pas conseillée par le ministère de la Santé. Leurs prix ne sont pas plafonnés lorsqu'ils proviennent du stock du pharmacien. En revanche, lorsqu'ils sont issus du stock État et destinés aux professionnels de santé, ils sont facturables 0,02 euro l'unité à l'Assurance maladie .

Pour les SHA et GHA, la vente au détail est de nouveau limitée à :

  • 35,17 euros par litre pour les volumes de 50 ml ou moins, soit un prix unitaire par flacon de 50 ml de 1,76 euros TTC;
  • 26,38 euros par litre pour les volumes de 50 à 100 ml inclus, soit un prix unitaire par flacon de 100 ml de 2,64 euros TTC;
  • 14,68 euros par litre pour les volumes de 100 à 300 ml inclus, avec un prix maximum de 4,40 euros TTC par flacon de 300 ml;
  • 13,19 euros par litre pour les volumes de plus de 300 ml.

Ces prix sont applicables y compris pour la vente en ligne, et n'incluent pas les frais de livraison. Concernant la vente en gros, les plafonds sont les suivants : 30 euros HT par litre pour 50 ml ou moins; 20 euros HT par litre pour 50 à 100 ml inclus; 10 euros HT par litre pour 100 à 300 ml inclus et 8 euros HT par litre pour les plus de 300 ml. 

Ce qui change : distanciation sociale et masques en tissu 

Suite au nouvel avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), le JO du 28 janvier porte la distanciation physique minimale nécessaire en l'absence de masque à 2 mètres au lieu de 1 mètre auparavant. Un changement de braquet qui prend en compte la contagiosité accrue des variants ayant également une incidence sur la vente de masques en tissu en pharmacie.

En effet, les masques grand public de catégorie 2 et les masques artisanaux n'étant plus recommandés par la Direction générale de la Santé (DGS) pour se protéger, ceux répondant aux nouvelles recommandations sanitaires pour le grand public sont les masques chirurgicaux et les masques en tissu de catégorie 1, ces derniers ne faisant pas l'objet d'un prix plafond contrairement aux chirurgicaux. 

Quant aux masques en tissu de catégorie 2, le décret précise qu'ils doivent être présentés au sein des points de vente « dans des endroits bien distinct ». Le consommateur doit en outre être informé que ces masques ne répondent pas aux nouvelles recommandations sanitaires. La FSPF déconseille d'ailleurs aux pharmaciens de vendre ces masques en tissu de catégorie 2.

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Par Hélène Bry

29 Janvier 2021

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