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L'ordonnance réseau enfin dévoilée

Pas de succursales mais des pharmacies dans les gros aéroports... L'ordonnance réseau livre ses secrets au compte-gouttes.

© FOTOLIA/KATERINA_DAV

 

Le suspense a pris fin : l'ordonnance sur le réseau officinal qui était en discussion depuis décembre 2016 et en examen devant le Conseil d'État depuis mai 2017 est enfin parue au Journal officiel du 4 janvier, après avoir été présentée en conseil des ministres le 3 janvier par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Il s'agit maintenant d'analyser les dispositions de ce texte destiné à gommer « des disparités sur le territoire, notamment entre les zones fortement urbanisées où l’on observe une surdensité officinale et les zones rurales ou isolées où l’accès aux officines est moins aisé pour la population », comme le rappelle le compte rendu du conseil des ministres du 3 janvier.

Toujours la population résidente

Malgré sa volonté affichée de simplifier l'installation, le regroupement et la création d'officines, le texte reste particulièrement complexe. Il introduit néanmoins quelques dispositions nouvelles et en conforte de nombreuses autres, comme le calcul des seuils démographiques pour l'ouverture d'une officine – 1 pharmacie pour 2 500 habitants sauf en Alsace, Moselle et à Mayotte où ce chiffre est porté à 3 500, puis par tranche de 4 500 habitants – toujours basé sur la population résidente et non sur la population de passage, comme cela avait été un temps évoqué. Néanmoins, comme le remarque la FSPF, « si un quartier comprenant une population résidente est toujours nécessaire, ce quartier peut se trouver à distance d’une officine », à condition que ce dernier soit relié par une voie piétonnière ou des transports en commun, voire dispose « d'emplacements de stationnement ». Cette notion de population résidente peut aussi être écartée lors d'une implantation d'officine « à proximité d’une maison de santé, d’un centre de santé ou d’un centre commercial » sur certains territoires fragiles, pour lesquels « des mesures financières destinées à favoriser ou à maintenir une offre pharmaceutique pourront être mises en place ». Une bonne chose. Le délai de cinq ans interdisant la vente ou le transfert après un transfert ou regroupement est également aboli.

Des aéroports mieux desservis

Un temps envisagée, l'ouverture d'officines succursales, qui aurait consisté en un regroupement de deux officines en conservant un seul local ouvert au public, a été écartée du texte final. On notera également le délai de cinq ans « imposé entre deux autorisations délivrées à la même officine ». L'ordonnance réseau introduit en outre des dispositions spécifiques aux aéroports « pour lesquels les besoins en médicaments des passagers, en partance ou en transit, ne peuvent pas toujours être satisfaits ». L’ouverture d’une pharmacie dans un aéroport est ainsi autorisée sous réserve d’atteindre un seuil annuel de passagers, fixé à trois millions par an, un chiffre que dépassent à peine dix aéroports en France (Paris-CDG, Paris-Orly, Nice-Côte d'Azur, Lyon-Saint Exupéry, Marseille-Provence, Toulouse-Blagnac, Bâle-Mulhouse, Bordeaux, Nantes Atlantique, Beauvais-Tillé). 
Le puzzle n'est néanmoins pas tout à fait complet puisque « les critères d’éligibilité [pour déterminer les territoires où l'accès au médicament n'est pas assuré, NDLR] seront définis par décret en Conseil d’État ». Tous les décrets manquants doivent sortir avant le 31 juillet prochain pour que l'ordonnance devienne totalement effective, sans que l'on sache pour l'instant si cela ne concerne que les dispositions nécessitant un décret ou tout le texte. Pour ceux qui ont déjà déposé des demandes de transfert, de regroupement ou de création, les anciennes dispositions restent en vigueur en attendant.

Par Laurent Simon

4 Janvier 2018

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