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La loi Macron est adoptée mais...

15 h 10 : le projet de loi Macron est adopté. Ces dernières vingt-quatre heures, aucune motion de censure n'a en effet été opposée au nouvel usage de l'article 49-3 de la Constitution par Manuel Valls. Le Premier ministre a hier engagé sa responsabilité sur le texte « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » et les groupes Les Républicains et UDI à l'Assemblée nationale n'ont déposé aucune motion de censure donc. En revanche, Les Républicains ont annoncé qu'ils saisiront le Conseil constitutionnel, lequel aura un mois pour statuer. La loi ne pourrait donc être définitive qu'à la mi-août.

Par Anne-Laure Mercier

10 Juillet 2015

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