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L’obligation précisée

Un délai de trois mois pour se conformer au calendrier vaccinal est permis à l’entrée en collectivité des enfants.

© FOTOLIA/LENAN

Les détails de la mise en œuvre de l’élargissement de la vaccination obligatoire des enfants sont enfin connus. Un décret paru au Journal officiel le 26 janvier est venu préciser les propos tenus par la ministre de la Santé sur RTL la veille : si le respect de ces nouvelles obligations conditionne bien l’entrée en collectivité des enfants nés depuis le 1er janvier dernier, un délai de trois mois est laissé aux parents durant lequel leurs bambins sont admis provisoirement en attendant que leurs vaccinations soient conformes au calendrier vaccinal en vigueur. Si les parents « inscrivent par exemple leur enfant en juin et qu’ils ne sont pas totalement à jour des vaccins qui doivent être faits avant le sixième mois, on leur laissera trois mois supplémentaires, a expliqué Agnès Buzyn. En revanche, si au mois de septembre l’enfant n’est pas à jour de ses vaccins, l’inscription tombera ». Les vaccinations en question doivent être déclarées sur le carnet de santé de l’enfant et, pour ceux âgés de moins de 2 ans, sur un certificat de santé. Pour ceux qui n’ont pas de carnet, l’information peut figurer sur un document remis par le professionnel de santé. Les collectivités concernées sont toutes celles accueillant des mineurs, depuis la crèche à l’établissement scolaire, en passant par les pouponnières, les services accueillant des enfants handicapés, les assistants maternels agréés, les centres aérés, les colonies de vacances, les activités extra- ou périscolaires, le scoutisme, etc.

La question du remboursement

« Je veux que les Français ressentent que la politique de santé publique est une politique ferme et assumée par les pouvoirs publics », a également déclaré la ministre, cette fois sur BFMTV le 24 janvier. Encore faut-il y « mettre les moyens », relève France Assos Santé, l’union des associations agréées d’usagers du système de santé. Rappelant que seul le vaccin ROR (Rougeole-Oreillons-Rubéole) est intégralement pris en charge et que tous les parents ne disposent pas d’une complémentaire, elle demande un remboursement à 100 % de toutes les vaccinations obligatoires : « Il existe un risque réel que des motifs financiers contraignent des parents à ne pas faire vacciner leurs enfants […]. Pour augmenter la couverture vaccinale, il faut donc mettre les moyens, y compris financiers. » L’efficacité de la mesure ne sera en tout cas évaluée qu’à partir de la fin 2019.

Par Anne-Laure Mercier

2 Février 2018

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