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L’impôt à la source en marche !

Les entrepreneurs ont beau s’inquiéter d’avoir à prélever l’impôt sur le revenu de leurs employés, rien ne semble devoir arrêter le gouvernement.

© FOTOLIA/JPGON

Les inquiétudes et les protestations de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) comme de l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) n’y font rien : le prélèvement à la source des  impôts par les employeurs se met progressivement en place. Ainsi le lancement de la campagne 2018 de déclaration des revenus, le 10 avril, donne une large place à cette mesure, notamment à travers une vidéo explicative dont le visionnage est obligatoire à la première connexion sur le site Impots.gouv.fr. Mais, indique l’administration, « il s’agit également d’expliquer que l’administration fiscale restera l’interlocuteur unique des contribuables, et que ce ne sera pas aux entrepreneurs d’assurer cette charge ». Pas sûr que cela rassure les employeurs, eux qui « craignent de n’être pas en mesure de garantir à 100 % une […] confidentialité des taux », selon la CPME. Une bonne surprise leur a toutefois été annoncée le 27 avril, dans les colonnes du Parisien, par le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin. Celui-ci revient sur la sanction d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 15 000 euros prévue en cas de violation de ce secret professionnel : « J’ai entendu l’inquiétude [des entreprises], notamment celle [de la] CPME. J’ai donc décidé de supprimer du Code général des impôts ces sanctions spécifiques, vexatoires, [...] pour laisser s’appliquer le droit commun. » Une « décision d’importance », a commenté la CPME.

Par Anne-Laure Mercier

27 Avril 2018

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