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L'imbroglio du régime minier

La période de transition du transfert des fichiers du régime minier ne se fera pas sans répercussions pour les pharmaciens.

 

Alors qu’au 1er juillet, les activités assurance maladie et accidents du travail-maladies professionnelles de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (CANSSM) doivent être transférées à la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts), des questions inquiètent François Martial, président de la commission Protection sociale de la FSPF. À l’heure où nous bouclions Le Pharmacien de France de juin (n° 1271, à paraître cette semaine), ces éléments ne nous étaient pas encore connus.

Retards de paiements en vue

Premier point pratique qui fait « voir rouge » François Martial : la migration informatique des fichiers des patients relevant du régime minier. « Elle doit s’effectuer du 22 juin au 1er juillet mais, durant cette période transitoire, tous les dossiers des patients qui seront télétransmis seront mis en attente de traitement. Les pharmaciens seront donc payés en retard », s’insurge le syndicaliste qui estime que les officinaux n’ont pas « à faire les frais de ce changement ». Il compte « demander qu’il n’y ait pas d’arrêt des traitements ».

En attendant plus de précisions, toutes les questions relatives au traitement des flux et paiements des prestations peuvent être adressées, à partir du 1er juillet, à : Assurance maladie des Mines, TSA 39014 62035 Arras Cedex. Une plate-forme téléphonique sera également joignable au 0 811 50 00 11. 

Mise à jour des droits suspendue

Autre élément, « problématique au vu de l’âge moyen des anciens mineurs » : depuis le 8 juin et jusqu’à la fin du mois, ils ne peuvent plus mettre à jours leurs droits. Aussi François Martial recommande-t-il, lorsqu’un traitement délivré est coûteux, de « se baser sur les anciens droits de la carte Vitale pour savoir s’il est possible de pratiquer une tarification à 100 % ».

Enfin, si le code du régime général (07 pour les mineurs) et celui de l’organisme de gestion (225) permettant d’identifier l’assuré resteront les mêmes, « nous ne savons pas encore comment se fera la détermination de la caisse qui traitera effectivement le dossier puisque la gestion du régime des mines sera désormais partagée entre la CPAM d’Artois et celle de Moselle, indique encore François Martial. La télétransmission se fera-t-elle indifféremment à l’une ou l’autre ? Ou bien cela dépendra-t-il de la localisation du pharmacien ? De l’âge du patient ? Je ne le sais pas encore. »  Il reste trois semaines à l’Assurance maladie pour affiner ces conditions pratiques. 

Par Claire Frangi

9 Juin 2015

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