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Les licenciements économiques facilités pour les TPE ?

Les très petites entreprises (TPE) ont eu les faveurs de la commission des Affaires sociales dans l'examen du projet de loi El Khomri.

Cette modification passera-t-elle à terme l'étape du Conseil constitutionnel ? Toujours est-il que le très contesté article 30 du projet de loi Travail vient d'être adopté par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, qui a différencié les critères du licenciement économique selon la taille de l'entreprise. Ainsi, la période de « baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires », en comparaison avec la même période de l'année précédente, ne devra plus être égale qu'à au moins un trimestre pour une entreprise de moins de 11 salariés, deux trimestres consécutifs entre 11 et 50 salariés, trois trimestres consécutifs entre 50 et 300 salariés et quatre trimestres au-delà. Le texte prévoyait jusqu'alors une durée de quatre trimestres pour toutes les entreprises ou la possibilité de raccourcir cette période à deux trimestres par une convention ou un accord de branche. Suite des débats à l'Assemblée à partir du 3 mai.

Par Anne-Laure Mercier

8 Avril 2016

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