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Les règles pour la 5e semaine

Pour plus de fluidité, mieux vaut connaître certaines modalités.

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La 5e semaine peut-elle être fractionnée ?

L’employeur peut décider de scinder la 5e semaine, par exemple accorder 4 jours en février et 2 jours en avril. Vous pouvez même la fractionner à l’extrême, c’est-à-dire éclater cette semaine de congé en 6 jours pris en discontinu. Et cela, sans devoir recueillir l’accord du salarié concerné. Aucun jour supplémentaire pour fractionnement n’est dû. Reste à évaluer la dimension managériale d’une telle option qui ne permet pas au salarié de profiter d’une semaine pleine.

Le salarié peut-il accoler un reliquat de son congé principal à la 5e semaine ?

Oui, à condition que vous soyez d’accord. Par exemple, un employé qui a pris 20 jours de congé en août (sur son congé principal de 24 jours) peut liquider les 4 jours restant en hiver en les accolant à la 5e semaine. Dans cette situation, le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvre droit à 1 jour supplémentaire de congé.

Les dates peuvent-elles être modifiées tardivement ?

Durant le mois qui précède chaque départ, il ne vous est plus possible de modifier les dates de congés posées par le ­salarié, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. D’après la jurisprudence, il ne peut s’agir que de raisons impératives de service que vous ne pouviez pas anticiper. Dans ce cas de figure, l’employé doit alors se conformer aux nouvelles dates demandées. S’il refuse, il commet une faute pouvant être sanctionnée.

Par Fabienne Rizos-Vignal

7 Janvier 2021

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