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Le Sénat rejette en bloc le PLFSS

La chambre haute du Parlement a mis fin prématurément à l'examen du texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

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Alors que les discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 avaient été entamées au palais du Luxembourg le 12 novembre dernier, les sénateurs ont finalement décidé de rejeter l'ensemble du texte deux jours plus tard. Adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 29 octobre, le PLFSS est arrivé au Sénat sur fond de crise de l'hôpital public avec, comme point d'orgue, la journée de mobilisation massive des médecins et paramédicaux du 14 novembre, immédiatement suivie de plusieurs annonces du chef de l'État. En déplacement à Épernay, Emmanuel Macron a pris la parole dans l'après-midi et promis la mise en place d'un « plan conséquent » et d'un « investissement plus massif » que celui initialement prévu pour l'hôpital public. Des propos qui ont précipité la décision des sénateurs de mettre un terme à l'examen du PLFSS après avoir majoritairement considéré qu'ils ne pouvaient se prononcer sur un texte dont les orientations budgétaires ne cessent d'être remises en cause par des décisions prises par le président de la République sans aucune concertation avec le Parlement. De nombreux sénateurs n'ont d'ailleurs pas hésité à tenir des propos courroucés envers l'exécutif dans lesquels l'exaspération le dispute à l'indignation.

Retour à la case départ

D'abord prévu pour être voté dans l'hémicycle sénatorial le 19 novembre, le PLFSS pour 2020 va donc retourner devant l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture qui devrait commencer le 25 novembre, avant un passage de relais au Sénat cinq jours plus tard. Et puisque l'ensemble du texte va ainsi être réexaminé par les deux chambres, certains amendements adoptés par les députés et rejetés par les sénateurs avant leur décision de cesser leurs travaux devraient subir le même sort dans quelques jours. C'est notamment le cas de l'amendement prévoyant que le dispositif du tiers payant ne puisse s'appliquer qu'au seul générique, même en cas d'alignement du prix du princeps. Cette mesure qui a pour objectif de contrer les effets potentiellement catastrophiques pour l'économie des génériques et des officines de l'article 66 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 n'a pas été retenue par le Sénat, alors même qu'elle avait été portée par le gouvernement sur incitation des industriels du médicament générique. Pour l'heure, l'adoption définitive du PLFSS par le Parlement reste fixée à début décembre.

Par Benoît Thelliez

15 Novembre 2019

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