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Le « NS » entre en résistance

Deux affaires opposant des médecins à leur caisse primaire d'assurance maladie remettent de l'huile sur le feu de la substitution.

© FOTOLIA/BAKHTIARZEIN

 

Cela faisait longtemps que l'actualité autour de la mention « Non substituable » n'avait pas été aussi chaude : deux procédures en cours concernant des médecins en usant – ou abusant, selon les versions – défraient la chronique. La première affaire démarre en 2015, date à laquelle la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure a condamné un médecin généraliste du département à 1 500 euros d'amende pour avoir eu la main trop lourde sur la mention « NS ». La décision a été annulée en 2015 par le tribunal des affaires sociales (Tass) de Rouen mais, sûre de son fait, la CPAM s'est pourvue en cassation. La haute juridiction a estimé, dans un avis rendu le 31 mai dernier, que « le recours à une prescription assortie de la mention “Non substituable” doit être dûment justifié par le médecin prescripteur ».
La seconde affaire, en attente de jugement, devait se tenir le 27 juin mais a été reportée à octobre prochain devant le Tass de Pontoise. Elle opposait cette fois le Dr Julien Blain, médecin généraliste à Saint-Brice-sous-Forêt, à la CPAM du Val-d'Oise qui lui reprochait, elle aussi, un taux bien trop élevé de mentions « NS » parmi ses prescriptions. Le praticien, mettant en doute la bioéquivalence des génériques, l'apposait en effet dans près de deux tiers des cas, rapporte Le Quotidien du médecin.

La DCI, tout simplement

Ces deux affaires doivent être analysées dans leur contexte : les exemples du mycophénolate mofétil, des antiépileptiques (lamotrigine, lévétiracétam, topiramate et valproate de sodium), de la buprénorphine et, évidemment, de la lévothyroxine, molécules à marge thérapeutique étroite qui ont été sorties de la mesure de tiers payant contre génériques, sont interprétés comme un aveu par les « générico-sceptiques ». Le taux de « NS » pouvait en effet atteindre près de 40 % sur cette dernière molécule, comme une étude de la CPAM de Gironde le rapportait en 2015. Pour rappel, le taux moyen de recours à la mention « NS » était de 8,3 % fin 2016, contre 4 % à peine en 2012. Un doublement en quelques années sur fond de polémiques sanitaires à répétition, lévothyroxine en tête. « Au niveau de mes propres patients, sans même évoquer d’éventuels effets secondaires, j’ai dû réajuster (à la hausse) 40 % des traitements avec la nouvelle formule du Levothyrox », rapporte ainsi le responsable juridique de la Fédération des médecins de France, le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp. La question divise évidemment pharmaciens et médecins depuis de nombreuses années à tel point que certains médecins, portés notamment par le syndicat MG-France, appelaient carrément en 2017 à ne plus y avoir recours, estimant qu'il était temps de « faire disparaître la contrainte de cette mention ajoutée “Non substituable”, manuscrite ou pas, qui reporte sur le médecin la responsabilité d'un choix qui appartient désormais au patient ». Contre tous ces problèmes, il existe pourtant une solution simple : que les médecins prescrivent en dénomination commune internationale (DCI), assortie ou non du nom du princeps, comme la loi les y oblige depuis le 1er janvier 2015. Reste à l'appliquer.

Par Laurent Simon

27 Juin 2018

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