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Le Conseil d’État ouvre la porte

La haute juridiction veut assouplir les règles autour de l’information et de la publicité des professionnels de santé, pharmaciens compris.

Les sages du Palais-Royal viennent de rendre une étude commandée par le Premier ministre dans laquelle ils se positionnent pour une révision des règles auxquelles sont soumis les professionnels de santé en matière d’information et de publicité. Ces derniers « doivent aujourd’hui, dans l’intérêt de la santé publique, pouvoir communiquer davantage d’informations au public, dans le respect des principes déontologiques communs à leur profession »
Deux raisons principales sont évoquées : la jurisprudence européenne estime en effet que l’interdiction générale et absolue de toute publicité en matière de prestation de soins est contraire au droit de l’Union... mais aussi à l’évolution des usages. Sur ce dernier point, le Conseil d’État remarque que la révolution numérique a significativement augmenté le besoin d’information du public tout en engendrant un climat de méfiance à l’égard des messages diffusés par les pouvoirs publics et que cette interdiction de communiquer ne permet pas de le contrer.

Haro sur l’achat de mots-clés 

Si les préconisations de l’étude bousculent les règles établies pour les professions médicales et paramédicales, elles confortent en partie les évolutions en cours à l’officine, où les règles sont déjà plus souples que pour les autres professions. Concernant les supports de diffusion, la juridiction encourage ainsi les pharmaciens à développer leurs propres sites internet, « alors même qu’ils n’auraient pas de pharmacie en ligne ». En revanche, le référencement payant et la sollicitation personnalisée de clientèle resteraient interdits. Les pharmaciens pourraient aussi « compléter, par tout support, la bonne information générale du public sur les missions de leur profession et le parcours de soins »
Parmi les quinze propositions qui concluent l’étude, la troisième met l’accent sur la nécessaire communication des pharmaciens « sur la gamme des prestations qu’ils peuvent délivrer et leur qualité, leur certification quant à la dispensation des médicaments, la validation de leur formation professionnelle continue ainsi que leur appartenance éventuelle à des groupements d’officine ou à d’autres réseaux professionnels ». Nul doute que ces propositions seront scrutées à la loupe par les syndicats, l'Ordre, les groupements et l'Autorité de la concurrence dans les semaines à venir.

Par Benoît Thelliez

22 Juin 2018

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