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L'avenant n'aura qu'une signature

Après une dizaine de séances de négociation, la FSPF a décidé de ne pas signer l'avenant conventionnel, contrairement à l'Uspo.

© FOTOLIA/ALPASLANBAK

C'est la fin d'une histoire à rebondissements, qui dure depuis le 22 février, date de la première réunion de négociation de la nouvelle convention entre les syndicats et l'Assurance maladie. L'épilogue est le suivant : avec plus de 90 % de votes négatifs au sein de son assemblée générale réunie le 13 juillet, la FSPF a décidé de ne pas signer l'avenant conventionnel proposé par la caisse nationale. Au contraire de l'Uspo, qui a annoncé dans le même temps sa décision d'y apposer son paraphe. Et suite aux dernières élections aux Unions régionales des professionnels de santé (URPS) en 2015, la signature d'un seul des deux syndicats représentatifs est suffisante pour entériner le texte, qui deviendra de fait applicable à toute la profession une fois officiellement signé, ce qui est prévu pour le 20 juillet prochain.
Petit retour en arrière : une proposition de l'Assurance maladie, faite en avril, de 350 millions d'euros n'a pas été maintenue après l'élection présidentielle et une seconde, le 5 juillet dernier, mettant sur la table environ 250 millions d'euros de revalorisation étalés jusqu'en 2020 a été rejetée par les deux syndicats. « Le contraire m'aurait étonné mais je peux tout à fait le comprendre », a déclaré quelques jours plus tard Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance maladie, lors des 21es Universités de la revue Pharmaceutiques. La FSPF ne vou­lait en ef­fet pas cé­der au-des­sous de 300 mil­lions d'eu­ros de re­va­lo­ri­sa­tion, hors missions. Le refus des deux syndicats a donc nécessité un nouvel arbitrage ministériel et a transformé la rencontre du 12 juillet en séance de la dernière chance.

Cas unique

Mais l'ultime proposition de l'Assurance maladie – 280 millions d'euros tout compris entre 2018 et 2020, dont 65 millions pour les missions – n'a pas satisfait la FSPF : « Même si c'est difficile pour un président de syndicat, je considère qu’on ne peut pas emmener [la profession] dans une négociation négative [...]. Nous n’envisagions pas d’emmener nos confrères sur 80 millions d'euros en moins par an soit 400 millions d’euros sur la période 2017-2022 [selon les calculs du syndicat, NDLR] », a déclaré son président Philippe Gaertner, lors d'une conférence de presse tenue le 13 juillet. Depuis le départ, si les partenaires conventionnels étaient alignés sur la partie du texte consacrée aux missions – bilans de médication, entretiens pharmaceutiques... –, ainsi que sur l'objectif de « transfert de marge d’1,25 milliard d'euros envisagé sur une période de deux à trois ans », en montant à 75 % d'honoraires dans la rémunération des officines, l'enveloppe financière a été, jusqu'à la fin, la pomme de discorde. Dans un communiqué, la FSPF appelle l'Uspo à « ne pas signer » et à « rouvrir une nouvelle période de négociation ». Le suspense courra jusqu'au 20 juillet.

Par Laurent Simon

11 Juillet 2017

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