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L'Assurance maladie n'écarte aucune piste

Les négociateurs temporisent en attendant d'aborder le fond du problème : le financement des nouveaux honoraires.

Où en sont les négociations de la convention pharmaceutique, prévues pour durer jusqu'à début avril au siège de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) avec les syndicats de pharmaciens (FSPF, Uspo) ? Au milieu du gué. Après une première séance le 22 février dernier consacrée à la situation économique de la profession et aux différentes pistes de rémunération, puis une deuxième le 2 mars à propos des nouvelles missions (test rapide d’orientation diagnostique (Trod) de l'angine, dépistage du cancer colorectal, autotest du VIH...) et des officines fragiles, celle du 9 mars a été consacrée – au dernier moment – aux honoraires et à la « modernisation des échanges » entre l'Assurance maladie et les pharmaciens. Comprendre par là des sujets comme la rémunération des feuilles de soins électroniques (FSE), la dématérialisation des pièces jointes (Scor et Scan-Ordo) mais aussi la nouveauté que représente l'acquisition des droits en ligne (ADRi). Ce service mis en place en 2016 pourrait permettre à terme aux pharmaciens de facturer sans carte Vitale en évitant de passer par la norme B2 dégradée, qui occasionne de nombreux rejets de paiement.

La question de l'enveloppe

De l'aveu même du directeur de la Cnam, Nicolas Revel, « la semaine prochaine [le 16 mars, NDLR], on va entrer dans le vif du sujet ». Ce n'est en effet qu'à cette date que seront disponibles les « simulations d'impact » des différentes hypothèses concernant les honoraires de dispensation, c'est-à-dire leurs effets économiques sur les officines. Ces hypothèses sont pour l'instant les suivantes : des honoraires « socle » – 3 euros minimum – sur les « ordonnances faiblemement rémunérées », des honoraires spécifiques à certaines catégories de patients (1 euro supplémentaire pour les affections de longue durée (ALD), patients de 0 à 2 ans ou de plus de 75 ans) ou encore des honoraires spécifiques à certaines délivrances, qui seraient, elles, valorisées de 5 euros. La revalorisation (0,5 euro) des honoraires pour ordonnance complexe de plus de 5 lignes déjà en vigueur est également à l'étude. Une fois que les ordinateurs de l'Assurance maladie auront chauffé, il restera à discuter pied à pied de l'enveloppe budgétaire, un sujet sur lequel le directeur de l'Assurance maladie refuse prudemment de s'avancer. Mais il reste au moins trois séances de négociations pour ce faire.

Par Laurent Simon

10 Mars 2017

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