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La vente en ligne sort du cadre

Face au projet d'assouplissement du cadre législatif de la vente en ligne, l'ensemble de la profession fait bloc.

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C'est un non franc et massif qui s'est élevé au sein des différentes instances de la profession pharmaceutique à la lecture de l'article 34 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap). Présenté le 5 février en conseil des ministres et aussitôt déposé au Parlement pour examen, le texte prévoit plusieurs assouplissements au cadre de la vente en ligne de médicaments sans ordonnance qui ont fait bondir à l'unisson les syndicats, l'Ordre, l'Académie de pharmacie, les étudiants et les groupements. Il y est ainsi prévu plusieurs dispositions ayant pour objectif d'accélérer la croissance d'un marché qui reste encore confidentiel en France. Parmi elles, on compte la fin de l'autorisation préalable de l'agence régionale de santé (ARS) pour l'ouverture d'un site de e-commerce pharmaceutique, la possibilité donnée à plusieurs officines de mutualiser leurs moyens sur une seule et même plate-forme de vente en ligne, l'autorisation d'utiliser des entrepôts déportés du local de l'officine détentrice du site de vente ou encore la décorrélation du nombre de pharmaciens diplômés présents dans l'officine du chiffre d'affaires.

Ordre et Académie n'en veulent pas

Aussitôt sorti de Matignon pour se diriger vers les deux Assemblées, le projet de loi Asap a fait l'objet d'un feu nourri de la part de ses adversaires. Dans un communiqué diffusé le 5 février et intitulé « Non à l'ubérisation de la pharmacie ! », l'Association nationale des étudiants en pharmacie de France (Anepf) affirme ainsi qu'elle n'est pas contre la mutualisation des sites internet mais « fermement opposée aux plates-formes en ligne qui, sans cadrage, seraient délétères pour la profession et la santé publique ». Par ailleurs, elle estime que l'article 34 « menace la dynamique actuelle de santé publique dans laquelle le pharmacien est un acteur central ». Deux jours plus tard, c'était au tour de l'Ordre des pharmaciens et de l'Académie nationale de pharmacie de monter au créneau. Tout en affirmant qu'il « n'est pas opposé à la vente en ligne de médicaments dans les conditions actuelles », le premier s'inquiète toutefois de « l'introduction dans le Code de la santé publique de la notion de plate-forme et de local déporté ». Pour sa présidente, Carine Wolf-Thal, « alors que la population souhaite plus de lien direct avec les professionnels de santé de premier recours et de conseil personnalisé, ce projet de loi ne répond pas à leurs attentes ». Évoquant des risques pour la sécurité des patients et le maillage officinal, l'instance demande le « retrait de la mesure et souhaite une concertation entre les pouvoirs publics et l'ensemble de la profession »
Du côté de l'Académie nationale de pharmacie, c'est l'« inquiétude » qui domine à la lecture de ce projet de loi. Pour elle, il est ainsi « indispensable de conserver l'autorisation d'obligation préalable par les agences régionales de santé pour la création d'un site internet de commerce électronique de médicaments », tout comme « il faut éviter toute autorisation de local déporté, qui constitue une porte ouverte à la création de grandes plates-formes ». En conclusion et « au regard des inconvénients majeurs qu'apporte ce texte sur le plan de la santé publique », l'institution « ne voit pas quelles pourraient être les conséquences bénéfiques pour les patients » et considère que « le seul intérêt paraît n'être que commercial ».

Menace pour la pharmacie de proximité

À l'instar de tous les autres représentants de la profession, la chambre syndicale des groupements et enseignes de pharmacies, Federgy, a pointé du doigt un « antagonisme philanthropique » qui se matérialise par une volonté de libéraliser la vente de médicaments sur Internet alors que, dans le même temps, on replace le paracétamol et l'ibuprofène derrière le comptoir des officines pour des questions de sécurité. Dans ce contexte, le président de Federgy, Alain Grollaud, a donc demandé un « retrait pur et simple de l'article 34 de la loi ». Considérant, au vu des derniers sondages et enquêtes que « la vente en ligne de médicaments n'est pas une préoccupation des Français », le groupement Pharmacie Référence groupe (PHR) estime, par la voix de son président Lucien Bennatan, que « c'est purement déraisonnable de vouloir avancer à marche forcée vers une pratique mal encadrée qui encourage les Français à consommer des médicaments »
Bien entendu, les syndicats ne sont pas restés muets et ont également vivement réagi à ce qu'ils considèrent comme une grave menace pour le monopole pharmaceutique et le réseau. Regrettant « une méthode de travail désespérante » de la part du gouvernement, Philippe Besset, le président de la FSPF, juge que ce texte auquel il s'oppose ne fera que « déstabiliser le réseau » et « permettra, à terme, l'entrée d'acteurs non pharmaciens dans le circuit de distribution du médicament ». Après que Matignon lui a confirmé que ce dossier, initialement porté par Bercy, reviendrait in fine au ministère de la Santé, Philippe Besset rencontrera le cabinet d'Agnès Buzyn la semaine du 17 février et sera auditionné par la commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi au Sénat pour exprimer l'opposition de la profession aux plates-formes et sa volonté d'une réécriture du projet. 

Par Benoît Thelliez

14 Février 2020

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